cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Maurice LABRUNIE

Jacques HANSER, demeurant 1, rue Alfred Klawa à Hénin-sur-Cojeul (62128) ; - n° 116 887, présentée par M.

Dans leurs dernières conclusions, signifiées électroniquement le 4 avril 2025, la société JACQUES AMBLARD et la SMABTP demandent au Tribunal de céans de : JUGER que la société JACQUES AMBLARD n’est pas

Hugues de LABROUHE, Président d'audience, MM.

Vu la procédure suivante : La société Tourret Jonery Architectures, l'agence Jean Marie Valentin, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice Rivollier ont demandé au tribunal administratif

inscrite au RCS de LYON sous le no 328 565 270, dont le siège social est situé 333, Cours du Troisième Millénaire à SAINT-PRIEST (69791)., SA GROUPE SOFEMO DB-iB prêt Grosse délivrée à Maître LABROUSSE

Minute : AFFAIRE [P] [D] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DE HAUTE CORSE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jacques

Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me [I], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 427 APPELANT C/ S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jacques

Localité 1] Représentant : Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1681 - N° du dossier 911-25 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jacques

Yves Labrunie, 6 / de Mme Labrunie, 7 / de la compagnie d'assurances Elvia assurances, 8 / du syndicat des copropriétaires du 24, rue Robert Triger, 9 / de M.

2025 par laquelle le département de la Manche a rejeté son offre pour la procédure de passation du lot n° 4 du marché public relatif à la restructuration du bâtiment A et de l'atelier HAS du collège Jacques

Jacques X..., 2 / Mme Christine X..., demeurant ensemble 116, boulevard Président Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen

Vu la procédure suivante : La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire et Jean - Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la convention du 10 décembre

SELARL EMJ - Mandataire liquidateur de la SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substituée par Me Jacques

Jacques Z... (Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 26 Juin 2000 d'une part, ET : Madame Edwige Y...

ET : 1o- Monsieur Fabien Y... ... 19200 SAINT BONNET PRES BORT 2o- Madame Julie Z... épouse Y... ... 19200 SAINT BONNET PRES BORT Défendeurs au référé, Représentés par Maître Michel LABROUSSE

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Mme [W] [S] veuve [O] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Maître HOLLIER-LAROUSSE

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, pour complicité