"aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean Mermoz, à Draguignan, à hauteur des établissements Vulco Pneus, au cours duquel Jacques

général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, - LA SOCIETE MONSANTO AGRICULTURE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de ladite

Jacques et Marcel Z... (les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la cession intervenue le 29 novembre 1996 en faveur de M.

la meilleure qualification, c'est à la condition de ne rien ajouter aux faits, s'agissant d'un ensemble de manipulations frauduleuses commises par Abomes tendant au paiement de sommes d'argent par Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 février 1994, qui, pour tentative d'escroquerie, a condamné le premier à 20 000 francs d'amende et le second à 8 000 francs

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 24 septembre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé

Jacques X..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12027 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Etienne et Jacques X... , la nullité des délibérations issues de cette assemblée a été prononcée ; que la cour d'appel a toutefois déclaré inopposable aux deux banques cette nullité et décidé que l'évaluation

francs de dommages et intérêts à Me Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société MGG ; "aux motifs qu'il convient de relever que, compte tenu de la procédure de redressement judiciaire, Jacques

Jacques, - Y...

Jacques, - La SOCIETE SITA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 13 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

Jean-Jacques, - A...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 6 000 euros d'amende et a ordonné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

pénale, L. 611-1 du Code du travail et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Jacques

Y..., que les gaveurs n'avaient aucun contact personnel avec ladite société (dont l'interlocuteur privilégié était Jacques Y...) ainsi que l'a déclaré Mme F..., secrétaire de direction de cette société

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux, usage