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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300232
27 février 2013
27 février 2013
Jean-Jacques X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3725e2fbe7c900439b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
XANDRIE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0883 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a602
6 mars 2012
6 mars 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0960
10 juillet 1989
10 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques A..., demeurant ..., Résidence Les Bellevues à Noisy-le-Grand
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008159222
7 mai 2004
7 mai 2004
Jean-Jacques Caron, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré
Source officielleciv3
6137215acd580146773f30ec
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Jacques A..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740eda2
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Claude X..., demeurant ..., 3 / la société Faure immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf34
1 mars 1995
1 mars 1995
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402cee
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Jacques Y..., 2°/ Mme Roseline X..., épouse Y..., demeurant ensemble 79110 Couture d'Argenson, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y
613722a3cd580146773ff77f
6 mars 1996
6 mars 1996
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613721abcd580146773f5dd1
26 mai 1992
26 mai 1992
Jacques X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201979
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Jacques X... a, le 20 novembre 2002, en sa qualité de dirigeant de la société Air Atlantique, donné à la Crcam un ordre de virement d'une somme de 170 000 € au profit de la sàrl Jacques X..., à réaliser
Source officiellecr
Paris spécialisé en matière sanitairec/M. Jacques X
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06155
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Jacques X..., les sociétés Laboratoires Servier et Biopharma, M.
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d4e
17 février 1999
17 février 1999
Jean-Jacques X..., 2 / Mme Magali X..., demeurant ensemble 2, Passage des Canuts, 70400 Héricourt, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb684
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Jacques Y..., demeurant à Monchy-Humières (Oise), 4 / de Mlle France Y..., demeurant ..., Estrées-Saint-Denis (Oise), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab4a
22 février 1994
22 février 1994
Jacques Z..., 2 / Mme Yvette Z..., demeurant ensemble ... (14ème), 3 / M.
Source officiellecr
ût 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques X
61372619cd58014677422ec5
17 septembre 2003
17 septembre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officielleciv1
6137225bcd580146773fc4db
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Jacques X..., demeurant ... (4e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
613725dbcd580146774210ae
31 octobre 2001
31 octobre 2001
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10560
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Jacques K..., 16°/ à Mme W... G..., épouse K..., domiciliés tous deux [...] , 17°/ à Mme Véronique L..., domiciliée [...] , 18°/ à M.
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