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355 résultats pour « JAMMET Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100638

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

dernière, avec qui il était marié sous le régime de la séparation de biens ; qu'il verse aux débats un document manuscrit, daté du 20 août 2008, signé par l'intimée, et ainsi rédigé « Je soussignée Alexandra

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162cf6f8b4dc27576e7b752

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

06 février 2009, APPELANT : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6], de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f62

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

James X..., demeurant ... (Connecticut 06830) (USA), 2°/ de Mme Barbara Y... X... épouse de M. Edward C..., demeurant Glenwood Road, Yarmouth Courtry, Nove Scotia (Canada), 3°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

(ci-après la Fondation), reconnaît expressément que "Alexandre C... est décédé en 1976 laissant comme héritiers son épouse Louisa et ses deux filles, Mary et Sandra.", en sorte qu'elle ne saurait, sans

Source officielle
TJ

JEX

697d133fcdc6046d47528ec1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GHIBRIMMO + 1 grosse l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Alexandre MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8493a6687f7c904cbb22

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[K] [N] né le 18 mai 1994 à Hussein Dey, de nationalité algérienne se disant à l'audience être né à Alger RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me James Chouraqui, avocat de permamence

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccef6b63637c907b7b4a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

2020 à [Localité 20] INTIMEE : [Adresse 16] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 17] [Adresse 19] [Localité 20] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

révolution, dont le siège est 51, avenue de la Révolution, 87000 Limoges, 37 / la société Immobilière Aire urbaine, dont le siège est 8 bis, Grande Rue, 25490 Dampierre-les-Bois, 38 / la société Jammes

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df77b0d41e0057d43e243

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'erreur matérielle en date du 15 avril 2022 DEMANDERESSE : [D] [U] née le 12 Septembre 1932 à [Localité 2] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c6ecdc6046d475d0748

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 2] représentée par Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917JUD002666609

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dee

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Révolution, dont le siège est 51, avenue de la Révolution, 87000 Limoges, 37 / la société Immobilière Aire Urbaine, dont le siège est 8 bis, Grande Rue, 25490 Dampierre-les-Bois, 38 / la société Jammes

Source officielle
TJ

JEX

69d6cffacdc6046d479254ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Camille MANOUKIAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c69cdc6046d475d06eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 2] représentée par Maître Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant, substituée par Maître Olivier BOLLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c6ccdc6046d475d06fe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par acte de cession du 15/06/2005 représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104edbf9fd47c90a134e0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU VAR C/ SCP BR ET ASSOCIÉS SARL MIRABEAU MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0e0dfabddd9699e0006

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0064 à DEFENDEUR S.A.R.L.U.

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785aa

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05027 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NE ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [M] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502742_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

irrégulière, situé 4 square Sainte Estèphe, résidence côte d'Argent, bâtiment G3, appartement 24 à Bordeaux lequel fait partie du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre

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