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73 résultats pour « Issa DIOMANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre de la famille

63c10928bf9fd47c90a13a8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

provisoire ordonnée par le tribunal et à l'absence de saisine d'une demande de suspension de l'exécution provisoire par Mme [N] [P] s'est départie entre les mains de Mme [N] [VD] des capitaux décès issus

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505752_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle soutient que : - la société Computacenter, en sa qualité d'attributaire pressenti, ne saurait se prévaloir d'un intérêt à agir ; - il n'existe aucune règle ou principe issu de la commande publique

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601bbcdc6046d4734b65e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SAS GXO LOGISTICS FRANCE a quitté les lieux à l’issu du bail le 31 décembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315d

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

et raisonnablement attentif et avisé, n'ayant gardé en mémoire qu'un souvenir imparfait des produits en présence, sera amené à croire que les produits vendus dans les magasins à l'enseigne Gifi sont issus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL Scientia Natura Distribution [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 528 018 617 au RCS de BORDEAUX, DEMANDEUR - représentée par Maître Céline DILMAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD003801005

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

Dans le premier numéro de celui ‑ ci, il a écrit un article sur les liens du maire avec un baron de la drogue issu de la communauté tsigane (...)

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e1de0ebe408dabb229

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la liquidation de Monsieur [J], [T], [B] [R], né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 21], et domicilié ès qualité [Adresse 15] à [Localité 21]., demeurant [Adresse 15] représentés par Me Sarah DIAMANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0792a57405de33179a

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

NANTERRE sous le numéro 422 551 176 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Celine DILMAN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6347abea29ffd2adfff4f1ae

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'indemnité de cette mission (le diamant de l'exécution testamentaire) a été fixée par le testateur à 60.000 euros.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 GINGER BURGEAP 143 AVENUE DE VERDUN 92130 ISSY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf062a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[J] [JD] et commis des actes de contrefaçon en procédant à l'exploitation commerciale de ses 'uvres en se prétendant investi des droits issus de la liquidation judiciaire de la société Nextmusic, - ordonner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00550

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

X..., a été engagé le 31 mai 1983 par la société Diamant Boart Stratabit France, devenue la société Security DBS France par un contrat comportant une clause de non-concurrence, pour exercer ses fonctions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

S'agissant de l'intervention de la société Forsica, qui a réalisé des travaux de carottage, de sciage par outils diamantés, et de démolition dans le cadre de la reprise des membranes, la société GTM Halle

Source officielle