, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai 2023, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport, et

, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2023, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport,

substituée par Me Mélodie SEROR, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX

, ont assigné, après expertise ordonnée en référé, le syndicat des copropriétaires en reconnaissance de cette servitude et détermination de ses modalités d'exercice telles que définies par l'expert ;

et sur le territoire national depuis le 13 avril 2002 et jusqu'au 3 juillet 2002, étant ascendant légitime, naturel ou adoptif, de Tristan de X..., enfant mineur, soustrait celui-ci des mains d'Isabelle

, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur

, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2023, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport,

CLARA AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

80) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assisté de Me Nicolas LE PAYS DU TEILLEUL

GREFFIER : Isabelle MASSON, présente lors des débats et du prononcé du jugement Débats tenus à l’audience publique du : 13 Janvier 2026 Date de délibéré par mise à disposition des parties au greffe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Jean-Francois Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne C... épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Y... épouse B..., demeurant ..., 4 / M.

Patrice X... et de Mlle Isabelle X... sur un bien situé en France ; que M. Jean-Michel X... n'ayant pas honoré ses engagements, la banque a fait délivrer à MM.

par Me Natacha RODRIGUEZ, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX

7] Représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : Mme [N] [I] née le 14 Décembre 1988 à [Localité 9] (42) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

médicamenteuses ; "aux motifs qu' "il est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine C..., Frédérique D..., Isabelle

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 359 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle

X... qui, pour tenter d'expliquer ce constat, a d'abord accusé Mme Isabelle Z..., son ancienne concubine, d'avoir apporté sur le lieu de l'incendie, alors que celui-ci avait en grande partie consumé le