Les requérants ont été parties à des procédures civiles dont ils ont contesté la durée devant les juridictions «   Pinto   ».

Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

    La Cour relève qu’après avoir entamé la procédure Pinto, les requérants ne se sont pas pourvus en cassation. 13.

No 05 / 05181 AFFAIRE : Isabelle X... C / S.A.

«   Pinto   ». 10.

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 février 2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle

  Présidente ANNEXE Liste des requêtes N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   14828/15 17/03/2015 Isabella DEFILIPPIS 16/11/1933 Rutigliano   14853

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

  Présidente   ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   69097/14 18/10/2014 Luigi ISABELLA 17/05/1945 Montecalvo Irpino (AV) &#

Maria Isabel Silva VALENTE, née en 1954, résidant à Aveiro   16. Maria Odete Vieira de SOUSA, née en 1950, résidant à Aveiro   17.

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 novembre 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle

        Ses héritiers, Matilde Santos Silva Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Maria Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Pedro Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Isabel Roque de Pinho OLIVEIRA

prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [O] [C] [Adresse 1] Comparant par Maître RASKIN Emmanuel et Maître Isabelle

Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Délibéré après l'audience publique du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mars 2012 en une chambre composée de :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle