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Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, M-I.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023 La rapporteure, M-I.

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chambre sociale

6036708e419966119bac2e9e

Appel

20 octobre 2015

] [C] [Adresse 2] [Localité 1] comparant assisté de Maître ROMAIN JEHANIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS YOPLAIT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Solenne MOULINET

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e86

Appel

2 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

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CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3ede8a05cb082b79f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01393_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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21e chambre

651fa5d2c601f08318991a53

Appel

5 octobre 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine FABRE Me Solenne MOULINET

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC004321205

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle

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Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830e

Appel

16 octobre 2025

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00549_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

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2ème CH - Section 1

67ef6af366129746fdd69c87

Appel

3 avril 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentées par Me Nathalie MOULINIER, avocat au barreau

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04041_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère. - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02682_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

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5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

7 avril 2026

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle

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6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

Source officielle

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