Ernest Louis X..., Mme Isabelle B... épouse X..., M. Jean-Marie Z..., Mme Michelle G... épouse Z..., M.

à - Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , défenderesse au pourvoi ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M.

Clément F..., domicilié [...]                                      , 13°/ à Mme Pauline G..., domiciliée [...]                            , 14°/ à Mme Isabelle H..., domiciliée [...]                                            

R..., domicilié [...], 22°/ à Mme Isabelle S..., domiciliée [...], 23°/ à M. Salim T..., domicilié [...], 24°/ à M. Charlie U... V..., domicilié [...], 25°/ à M.

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Philippe JAVELAS Madame Isabelle BROGLY , Conseillère

Stéphane Y..., 5°/ à Mme Isabelle Z..., 6°/ à Mme Sandrine A..., 7°/ à M. Umit B..., 8°/ à Mme Adèle C..., 9°/ à M.

Michel Y..., domicilié [...]                                             , 4°/ à Mme Danielle Y..., domiciliée [...]                                                , 5°/ à Mme Isabelle B... , domiciliée

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [Q] + 2 exp [D] [Q] + 1 grosse Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA + 1 exp Me Isabelle SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

SAFRAN AEROSYSTEMS aux droits de SAFRAN AEROTECHNICS (ANC ZODIAC) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de

juridictionnelle ARRÊT no 467 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Quinta

simplifiée, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015/259 Rôle N° 13/14828 [P] [H] C/ SA YVES ROCHER Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [G] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle

Maître [T] [O], mandataire liquidateur de la SARL ATES (ALARME TELESURVEILLANCE SECURITE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle

né le 18 Novembre 1958 à LINSELLES ... 74130 AYSE assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Isabelle Marie Paule Léone M...épouse AA...

PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE C/ CPCAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle