OCEAN INDIEN [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

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COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00484 Jugement (No 08/ 02377) rendu le 05 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF

RREEF Investment Gmbh a également interjeté appel du jugement et par ses dernières conclusions signifiées le 29 octobre 2012, demande à la cour de : Reformer le jugement Constater que RREEF n'a pas

METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210513 - Représentant : Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant, avocat au barreau de

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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT

- N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ77 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, en présence de Guillaume

En l’affaire Guillard c.

E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté de Me Rémy LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 711 No RG : 11/ 07462 Ordonnance (No 11/ 04751) rendue le 06 Octobre 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF

[Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.

Monsieur [G] [Z], demeurant 281 impasse de la Sionie - 24240 GAGEAC ET ROUILLAC Madame [S] [E],, demeurant 281 impasse de la Sionie - 24240 GAGEAC ET ROUILLAC Tous deux représentés par Maître Isabelle

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03883 APPELANTES Madame [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume

MINUTE N° 430/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01665 Jugement (No 09/ 9788) rendu le 27 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF