Elle s'est finalement tenue le 24 janvier 2018.

défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle

siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre) au profit : 1 / de la société JMB Cosmetics Vertrieb GMBH, dont le siège est

à l'écart de toute zone aménagée, n'est pas signalisé, et n'est accessible qu'après plusieurs minutes de marche sur un chemin ; que la circonstance que ce chemin longe une voie ferrée est indifférente

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

Z...; "aux motifs que la première attestation d'Isabelle Z... du 16 mai 1990 mentionnait : "J'ai été témoin d'une conversation téléphonique entre M.

Y..., épouse Z..., au préjudice de Claude A... ; "aux motifs que " si, au cours des débats devant la Cour, Isabelle Z... déclare qu'elle ne se souvient plus exactement des conditions dans lesquelles

X., la question suivante : "Que s'est-il passé le mercredi précédent l'audience ?"

    Cette procédure est toujours pendante devant la même juridiction.   7.     Devant la Commission, la requérante s'est plainte de la durée de la procédure.

Il est constant que le transfert des contrats de travail est subordonné à l'existence de deux conditions cumulatives : le transfert de l'activité doit porter sur une entité économique autonome conservant

pas indiquée dans le PCE ESE 2003 ; - les missions étant semblables, la nomenclature choisie aurait dû être la même.

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ELITA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 novembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

(arrêt page 6) ; qu'Alain X... s'est donc abstenu volontairement et en pleine connaissance de cause d'intervenir pour empêcher les violences commises sur Isabelle Z..., lesquelles ont entraîné son décès

Isabelle, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Frédéric, Muriel et Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,

coupable d'avoir, à Z..., de 1983 à avril 1989, en tout cas dans le département de la Saône-et-Loire et depuis moins de dix ans, commis sur la personne d'Isabelle Y... des actes de pénétration sexuelle

des faits dénoncés lors du dépôt de la plainte, n'est pas caractérisé ; qu'en effet, la Cour observe, au vu des pièces produites, que : - la SA Elita n'a pas reçu de réponse à son fax du 24 juin 1999,

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Miloud X... coupable d'agression sexuelle, le condamnant à un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'Isabelle