avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 substituée par Me Emilie BARKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 Mutuelle MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle

cette qualité audit siège Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018038 Représentant : Me Isabelle

MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] défenderesse à la saisine sous le RG 16-21902 Représentée et assistée de Me Isabelle

08 et 12 Décembre 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSES Madame [M] [E] [Adresse 7] [Localité 13] ET MAIF [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Maître Isabelle

JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [I] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 10] ET Madame [V] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Représentés par Maître Isabelle

variables, Entreprise régie par le Code des assurances, venant aux droits de la FILIA-MAIF SA, à la suite d'une opération de fusion absorption [Adresse 2] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Isabelle

JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [P], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ORLOWSKA, Maître ESCLASSE et Maître PRUVOST

° Portalis 352J-W-B7G-CV7KZ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [A] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle

épouse [H] [Adresse 16] [Localité 14] Monsieur [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [F] [X] [R] [H] [Adresse 16] [Localité 14] Mutuelle MAIF [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Maître Isabelle

Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #E0549 Monsieur [A] [I] Madame [E] [G] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Isabelle

CLERC Isabelle, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 130.

DUSQUENE-CLERC Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M.

COMORES) ... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires

Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires

Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires

Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires