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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
67cb5096835a1a598323a701
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
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1 avril 2025
1 avril 2025
part, DÉFENDEUR : Madame [J] [Y], demeurant 23 rue Joseph Gonsolin - Logt.7 - 28110 LUCÉ comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603a1
1 avril 2025
1 avril 2025
part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant 89 rue François Foreau - Logt.8 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603a5
1 avril 2025
1 avril 2025
part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [U], demeurant 1 Rue Saint Lubin - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603c5
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [P] [Y], demeurant 43 avenue du Pont Mousson - Logt. n° 23 - 28160 BROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603ec
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDEUR : Madame [L] [N], demeurant 4 résidence des Tilleuls - Appt.10 - 28480 THIRON GARDAIS comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603fc
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [V] [C], demeurant 22 rue Georges Clémenceau - Logt.11 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c6040c
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant 10 rue des Noyers - Appt.13 - 28160 BROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielle3e chambre
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10 mars 2016
10 mars 2016
rendu le 21 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/08430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Isabelle
Source officielle3e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d4
16 octobre 2014
16 octobre 2014
: Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 09/06028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b42
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Juin 2020 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 11-19-667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Vanessa LANDAIS Me Isabelle
Source officielle19e chambre
5fda6c319611a9b59c171840
3 juillet 2019
3 juillet 2019
ELECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) N° SIRET : 444 60 8 4 422 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa77a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 *************************** Vu les articles
Source officielle12e chambre
5fda83ce79dc480f5b55ba1b
25 juin 2019
25 juin 2019
Février 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F01881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
6979a966cdc6046d47f13d3f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
S.A.S. [28], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Isabelle
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b10ddb778926963082
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le N° 350 344 040, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. né le 24 Décembre 1972 à [Localité 11] (45), demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Isabelle
Source officielle12e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4de
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD, Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303b
3 mars 2016
3 mars 2016
le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2012F04301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.03.16 à : Me Pierre GUTTIN, Me Isabelle
Source officielle3e chambre
5fd97ab43eb9ae68ed873237
23 janvier 2020
23 janvier 2020
cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/11164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c4
19 février 2018
19 février 2018
Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5ème N° RG : 2012F00758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Isabelle
Source officiellePage 4 sur 57