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Laurent D... au Brésil après 2000, peut-être en 2004-2005 ; que s'agissant des différents transports les éléments suivants lui étaient rappelés : - transport de juin 2003, voilier « S... », - transport

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1ère Chambre

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Appel

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23 avril 2024

[M] [H] né le 11 Février 1969 à[Localité 10]), demeurant [Adresse 2] Mme [U] [Y] épouse [H] née le 15 Octobre 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL HAMEL ISABELLE

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1ère chambre

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Appel

19 octobre 2023

EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 07 Février 2023, N°22/00105 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Isabelle DEFARGE, Présidente

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2ème chambre section A

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Appel

25 avril 2024

Régis LEVETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉ : Monsieur [E] [V] [P] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle

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2ème CH - Section 1

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Appel

24 octobre 2022

SARL OUDOUL 64 immatriculée au RCS de Pau sous le n° 501 286 293, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Isabel

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0220JUD000911704

Admin. suprême

20 février 2014

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre

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