prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle

775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis Représentant : Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle

Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON SARL COFEX Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Bruno Z..., demeurant ..., 2 / Mme Simone Z..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / M.

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par avocat la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

HABITAT SERVICE PLUS [Adresse 1] [Localité 4] Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

[Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent LADOUCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

DBVB-V-B7J-BOI6A Ordonnance n° 2026/M SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Huguette RUGGIRELLO, Me Roselyne SIMON-THIBAUD

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle

Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL COFEX Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle

Marie-Thérèse, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 10 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Bernard Z... et Isabelle Z

. ; que Jean-Marc Z... a toujours persisté dans ses accusations à son encontre ; que la reconstitution a permis de confirmer qu'il avait pu voir le mis en examen ; que la déposition d'Isabelle X... doit

Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...

DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) RCS [Localité 8] 611 858 064 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle