Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 26 octobre

Guillaume et Pascaline aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Isabelle Guillaume et Pascaline à payer à Société Irish coffee la somme de 2 500 euros ; rejette la

Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX7E dans une instance

OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de

Joseph E..., titulaire avec son épouse, du bail litigieux.

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteurs

Aux termes de l'assignation, elle a sollicité de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail conclu le 1er avril 2023, - Constater la résiliation du bail conclu et ordonner

du bail, et, à titre subsidiaire, voir prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs du preneur ; Ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef du logement, au besoin avec le concours

de justice rendue suite à l'inexécution du bail.

ans ; que le patrimoine commun est constitué de trois immeubles, celui de la rue... à NANTES, évalué à 365. 000 euros, celui de la rue ... à NANTES, évalué 70. 000 euros, et un appartement situé à la BAULE

envisagé de mettre en valeur excède le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 novembre 2013), que M. et Mme X... ont donné à bail

./ Isabelle A...

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

[M] ont donné à bail à M. [R] [Y] et Mme [D] [X] un local à usage d'habitation situé au [Adresse 3] [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 520 euros, hors charges. M.

Il ressort des pièces versées aux débats (contrat de bail, commandement de payer et décompte de créance) que les locataires restent redevables auprès de la S.A.

CM CIC BAIL C/ Me Hélène X..., ès-qualités S.A.