; qu'ont été notamment organisées l'inauguration du nouveau local de la protection civile le 17 décembre 2007, l'inauguration de la première tranche du pôle de collecte des déchets le 15 décembre 2007

sexuelles sur Guida C... et notamment le fait de lui avoir mis la main aux fesses, sur les seins et les cuisses et en l'obligeant à appliquer ses mains sur ses parties génitales lors du retour de l'inauguration

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B, représentée par Me Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'évoquer l'affaire et d'annuler

en cause du pape ne pouvait que rejaillir sur celui qui avait présidé à la cérémonie officialisant la nouvelle désignation d'un lieu public ; que la relation de ce fait précis que constitue cette inauguration

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er novembre 2021 et le 26 novembre 2021, Mme C D, représentée par Me Inungu, demande au tribunal, dans le dernier état de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Mons-en-Barœul du 14 janvier 2020

[X] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître INUNGU Laurent venant au soutien des intérêts de M.

Gouriou, magistrat désigné, - les observations de Me Inungu, représentant M.

communication municipale sans oublier les réseaux sociaux ; 2°) d’interdire toute communication institutionnelle relative auxdites animations et aux travaux publics reportés ; 3°) de suspendre toute inauguration

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2022 et 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B G, représenté par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

qui avait coûté à la commune 650 000 francs, et ce pour un loyer modique ; que selon le rapport de l'enquête effectuée, par le SRPJ de Nancy, cette polémique avait pris naissance aussitôt après l'inauguration

relevant de la diffamation, suivant lesquelles les membres de l'opposition municipale n'ont pas apporté leur aide aux tabernaciens lors de la crise sanitaire et ont hué des médecins en marge de l'inauguration

courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inauguration

remercier de tout ce qu'il avait fait pour Nexthys avec un Mémo signé Hermine que lequel il est indiqué : « Tu as été le grand absent pour la fête d'inauguration de SF.

service public » et faire procéder, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au retrait ou la neutralisation de supports de communication relatif à l’inauguration

C E, représenté par Me Inungu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement

prohibe l'utilisation de la couleur pour cette circulaire ; que, par suite, le grief doit être rejeté ; Sur le grief tiré de l'organisation d'une réunion de propagande électorale sous couvert de l'inauguration

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Sevran organise une cérémonie officielle d’inauguration

D C, représenté par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) son admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2023 par lesquelles