fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Valence, 20 juillet 2005) d'avoir constaté l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Norbert Dentressangle Silo, NDB et ND Inter-Pulve

Deuxième moyen : " Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Microfor Inc. ne pourra insérer dans l'index qu'elle publie sous le titre " France-Actualités " des références aux

France International : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er mars 1986 en qualité de grand reporter par l'Institut national de l'audiovisuel (INA), a été mise à la disposition de la société Transtele

elle ne s’oppose pas à la mesure sollicitée ; 2°) à rendre commune les opérations d’expertise à la société Chabanne et Partners, à la société Best, à la société MAF, à la société Projec, à la société INE

avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ACA ADVANCED COMPUTERS AMERICA, - LA SOCIETE ADVANCED COMPUTERS AMERICA INC

attaqué (Rouen, 19 septembre 2002), que la société La Financière Auber et M. et Mme X... ont demandé l'indemnisation de préjudices résultant de la mauvaise exécution par les sociétés cessionnaires Régie inter

attaqué a déclaré Guiseppe Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 10 b. du "certificat d'agrément" engageant la société Colisée Voyages envers la compagnie Air Inter

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Marcel X... et, en conséquence, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société AIR FRANCE venant aux droits de la Compagnie AIR INTER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uni inter, société anonyme, dont le siège

(la Fondation) à payer à son ancienne salariée Mme X... diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture anticipée de son contrat de travail ; Attendu que l'Institut national agronomique (INA

social est ..., place Léon Jouhaux, Marseille (Bouches-duRhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de : 1°/ la Société "Air Inter

X..., directeur commercial pour un secteur géographique international à la société de droit américain Halliburton Inc et exerçant ses fonctions en un lieu situé à Lons (Pyrénées-Atlantiques) dépendant

sociétés MCSP, Nevinox, In Tempore, Beta Inox, AJ UP, ès qualités, et [Z], ès qualités.

Y..., consulté par Mme X... sur la valeur de ses titres lui avait celé des éléments d'appréciation; que Mme X... a assigné la société Ines et M.

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1993 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (élections professionnelles), au profit : 1 ) du Syndicat national du personnel inter

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section c), au profit de la société Air Inter, société anonyme, dont le siège est

suffisant de nature à fonder le licenciement du directeur de la production d'une entreprise de construction horlogère chargé de la mise en oeuvre du projet d'implantation d'une unité de production en Inde

Alain, prévenu - LA SOCIETE ING DIRECT NV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour détournement de gage et abus de biens sociaux