Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Mme F, représentant la commune de Saint-Jean-d'Illac. Considérant ce qui suit : 1.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 La société AMSE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits et obligations de la société Ilams

A cette occasion, Abdüllatif İlhan, frère du requérant, subit des blessures à la tête dont les gendarmes affirment qu’elles proviennent de chutes effectuées par l’intéressé en s’enfuyant.

Mme A a été engagée, par un contrat à durée indéterminée du 1er août 2017, afin d'exercer la profession d'enseignante en documentation au sein du lycée agricole privé Saint-Ilan à Langueux à compter du

A B, représenté par Me Novion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-d'Illac a procédé au retrait de la décision du 7 décembre

Eric De Z..., demeurant restaurant "L'Orient Express", ..., château de Saint-Ilan à Langueux (Côtes-du-Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 16] (ALGERIE) ([Localité 12], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et par Maître Henry Illan

demanderesse : comparant par Me Benjamin MANKUT Avocat (A966) ET : Private limited Company de droit anglais SYNCSMITH LTD, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Ilan

I.K. carried Abdullatif ilhan for about 1 km. to the village of Ahmetti, where they got a mule, on which they put Abdullatif ilhan.

A l’époque des faits, Nurettin Anyığ résidait à Antalya, Mehmet Mevsül Kılınç à Urfa, Gülten Demir à Mersin, Melek Ilhan à Muş, Gazi Çelik et Sever Altın à Izmir, Fesih Sakçak à Diyarbakır et Maşallah

B et Mme A C, représentés par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-06-51 du conseil municipal de Saint-Jean-d'Illac (33) en date du 29 juin

Par assignations en date des 17 et 19 mai 1995, Maître Bruno WALCZAK, ès-qualités, a fait assigner diverses S.C.I. (8), dont la S.C.I. de l'Ilate, Monsieur Jean Z..., Monsieur Yves A... et Monsieur Roger

Y... a démissionné à compter du 5 avril 1984 et a été engagé par l'Institut lorrain d'audit et de formation (ILAF) ; Attendu que M.

suivante : La société anonyme Descas Père et Fils a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-d'Illac

  The applicant   The case concerns an application brought by Nasır İlhan, a Turkish citizen, who was born in 1950 and lives in İşılklar, Urfa, Turkey.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2022, la commune de Saint-Jean-d'Illac, représentée par son maire en exercice conclut au rejet de la requête.

[U] [B] né le 09 Septembre 1991 à (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Roberto ILLAN, avocat au barreau de BORDEAUX

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'une demande de protection fonctionnelle, en raison des faits de harcèlement moral et de discrimination dont elle a été victime au sein du Lycée de Saint-Ilan