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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111286

Admin. suprême

14 mai 2012

14 mai 2012

Il se dirigea vers la voiture tout en appelant İbrahim.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f2

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

No 10/ 00956 AFFAIRE : Ibraima X... C/ S. A.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008074684

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Ibrahima X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7473399137208b98f5d5

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

La société Ibrahim & Fils ' Ifri (la société Ibrahim & Fils), de droit algérien, a pour activité la fabrication d'eaux minérales et de boissons gazéifiées, commercialisées sous la marque « Ifri ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10620

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Ibrahim

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008035694

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Ibrahima X..., demeurant chez M. Bouillagui X..., 1, passage Fructidor à Saint-Denis (93200) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002774909

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

Il se dirigea vers la voiture tout en appelant İbrahim Yeşilyurt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210572_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que : * le nom de l'officier d'état civil mentionné sur la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant Ibrahima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522329_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Ibrahima Kane, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835302

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Ibrahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110344

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Ibrahima Y....

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008004139

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Ibrahima X..., demeurant à Abidjan, en Côte d'Ivoire ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106295

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Niang Ibrahima X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008022966

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Ibrahima X... et de Mme Yacine X... née Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008067187

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

IBRAHIM ALI ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 10 décembre 1999, présentée par Z... IBRAHIM ALI demeurant ... - Bat.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008089180

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ibrahima X..., demeurant chez M. Madoni X... ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d200062f5393e2eb44a43

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, greffière, Vu le jugement rendu le 8 octobre 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry à l'égard de Mme [N] [B], représentée par Mme Ibrahima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff51

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Ibrahim X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008217966

Admin. suprême

4 mai 2005

4 mai 2005

Ibrahima Sory A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099178

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Ibrahim ; M.

Source officielle

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