transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit

ses conclusions, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes du procès-verbal du 9 décembre 2013 et méconnu l'objet du litige, a violé le texte et le principe susvisés ; Et sur le moyen, pris en sa huitième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

jours et violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. 3.

lequel constituait une contestation sur le fond du droit, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen, pris en sa huitième

ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression dont jouit tout salarié, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le moyen unique, pris en ses huitième

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, reproduits en annexe, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le huitième

soldés lors de la vente, n'était pas de nature à exclure une manoeuvre dolosive de la part des cédants, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le même moyen, pris en sa huitième

. ; Sur les deux moyens, pris en leurs huit branches, tel qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève qu'il résultait des

de Marseille, dont le siège est [...]                                                                             , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les huit

spécialement motivée sur les cinq premières branches ci-après annexées, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique pris en ses sixième, septième et huitième

intervention se rattachait par un lien suffisant aux prétentions originaires ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses deux branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses huit

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Universal music de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches,

été mise en règlement judiciaire le 9 août 1985 ; que, sur requête de Mme Y..., syndic, le tribunal a converti le règlement judiciaire en liquidation des biens ; Sur le moyen unique, pris en ses huitième

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

U] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2020, qui, pour violences aggravées et abus de faiblesse, a condamné le premier à dix-huit

la majorité absolue, du chef d'homicide volontaire ; " alors qu'aux termes de l'article 362, alinéa 2, du Code de procédure pénale, si le maximum de la peine encourue n'a pas obtenu la majorité de huit