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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
6348ff0163d497adffda3e0a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MECHALY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud HUBAUD Me Eric GENEVOIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00319
26 mars 2013
26 mars 2013
l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 2011), que la société Volvo construction équipement Europe (la société Volvo) a consenti le 16 mai 2003 un contrat de concession exclusive à la société Boulogne et Huard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00631
5 juin 2012
5 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 avril 2011), que, par acte du 17 décembre 2007, la SCI Les Hunaudières (la SCI), dont M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2206919_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B ; - les observations de Me Huard, avocat de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505693_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Article 2 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Huard sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la part contributive
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508269_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Huard la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la part contributive de l’Etat
Source officiellesoc
6137222bcd580146773faca5
7 avril 1994
7 avril 1994
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la Société Huard, société à responsabilité limitée, dont le siège est C.E
Source officielleChambre 3-4
6966070fcdc6046d471df09d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ALTIUS FITNESS Représentant : Me Renaud HUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE SARL HORIZON AJ anciennement SELAS JFAJ, prise en la personne de Maître [E] [J], agissant en sa qualité d'administrateur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303279_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
./ Par une requête enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 2303279, Mme F C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale du 11 mai 2023
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59efd
4 février 2003
4 février 2003
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 28 mai 1999 et 22 octobre 1999), que les sociétés Normatransfo et Huard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500207_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410253_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206242_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B ; - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de Mme C E et de M. D, représentant le préfet de l'Isère. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2408172_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleciv3
613723becd5801467740d923
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Langlais Lecomte, dont le siège est Place du Calvaire, 35800 Dinard, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Hugau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Huard la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la part contributive de l’Etat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501339_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402896_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocat, Me Huard peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407595_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202266_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
Source officiellePage 4 sur 142