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671 résultats pour « Hubert Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137208ecd580146773eb8f9

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Y..., de Me Hubert Henry, avocat de la société informatique bureautique organisation "IBO", les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle

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CC

comm

6137211acd580146773f1041

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Gulf Egypt for hotels and tourism (SAE), de Me Hubert

Source officielle
CC

civ2

61372122cd580146773f1419

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X... et de la Mutuelle assurance artisanale de France, de Me Hubert Henry, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e75

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c59

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X... Payeur Principal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d97

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5eb

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me X..., successeur de Me Hubert Henry, avocat de la société Etablissements Girard

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2ea4

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme D., épouse F., de Me Hubert Henry, avocat

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33b7

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f384f

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Y..., de Me Hubert Henry, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a14

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Laudren, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e8e

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. B..., les conclusions de M.

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CC

civ2

Donne défautc/MM. L

613720fbcd580146773effff

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

P., de Me Hubert Henry, avocat de MM. G. et L., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.

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CC

soc

éduire que les demandes des salariés dirigéesc/M. Y

613720fccd580146773f00be

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0229

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Franck, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Hubert Henry, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Sun

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CC

comm

613720c6cd580146773ee450

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations Me Hubert Henry, avocat de la société Douglas et compagnie, les conclusions de M.

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CC

civ1

613721c9cd580146773f7512

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de Me Hubert Henry,

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CC

soc

61372245cd580146773fb9b2

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme X..., de Me Odent, avocat de la Compagnie

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CC

civ3

6137222bcd580146773face6

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société CBL prêt-à-porter, les conclusions

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CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8b1

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

HUBERT HENRY. A RAPPROCHER : 8 JANVIER 1962, BULL. 1962, III, NO 10, P. 8.

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