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3 693 résultats pour « Homani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372381cd5801467740ab15

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Hoang et d'avoir donné à la cliente une autre prescription que celle du médecin, constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement et que le comportement de M.

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Radiations

HOMANI, Wassim

SIREN 913981940Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Radiations

HOMANI, Mohcine

SIREN 914324074Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Radiations

HOMANI, Illies

SIREN 910250083Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Radiations

HOMANIM 26

SIREN 824039226Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/10/2025

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Créations

HOMANI, Al Abid

SIREN 991877440Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

24/10/2025

Voir →

CC

cr

61372613cd58014677422c9e

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Deroyer, président, de Mesdames Bliecq et Holman, conseillers, ainsi que de M. Dejardin, magistrat recruté au titre des concours exceptionnels, en stage ; qu'ainsi, la présence de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409938

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

douteux puisqu'une partie des personnes ayant signé ladite pétition ont désavoué leur signature estimant qu'ils avaient été trompés, à savoir MM. et Mme Y..., Z..., X..., E..., A..., Peler, Teste, Houmadi

Source officielle
CC

comm

é devant un tribunal suisse une instance dirigée notammentc/M. X

613724b0cd5801467741790e

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

l'article 394 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la cour d'appel a expressément relevé les termes de la transaction selon lesquels "à réception d'un document attestant de l'ouverture en Hollande

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740806b

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

intermédiaire des agences, la cour d appel n a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 321-1 et L. 321-4-1 du Code du travail ; alors, de quatrième part, que le juge prud homal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... a été notamment renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir concouru au blanchiment d'une somme de 799 805 euros, produit de l'escroquerie commise au préjudice de la société Hormann France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313694_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A C et Mme B D, représentés par Me Homani, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En conséquence, Homair sera débouté de sa demande de conciliation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00358

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

disciplinaire de 5 jours avec retenue correspondante de salaire ; que par lettre du 5 mars 2012, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail puis a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4a3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

trompeuse pour le consommateur moyennement avisé, l'origine française des viandes commercialisées, alors que les prévenus ne pouvaient ignorer qu'il y était vendu de la langue de boeuf provenant de Hollande

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b97

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

SRMA Home Agridis, dont le siège est rue Jehan Toeuf, 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit de la société New Holland

Source officielle
CC

soc

61372401cd5801467741108c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué du 5 décembre 2000 qui, pour faire application de la convention de Bruxelles, fait état d'une société Wedge transportation Ltd Marine domiciliée en Hollande

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:182

CJUE

7 mars 2019

7 mars 2019

Hogan vom 7. März 2019.

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223ca

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

d'arrêt d'urgence de l'autoroute A 31, qu'à 23 heures, il a déclaré à des fonctionnaires que le circuit de refroidissement était défaillant mais qu'il allait repartir ; qu'il a appelé un dépanneur en Hollande

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420624

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

. ; que Jean-Michel Y... qui était le confident de son frère, David jusqu'à sa mort par overdose de tranxène en octobre 1994, confirmait que David avait effectué des voyages en Hollande pour le compte

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0ee

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Kodak" et que "l'intégralité du système de refroidissement qui inclut la sonde à l'origine des dommages, a été remplacé au cours du mois de juin 1987, ainsi qu'il est établi par le rapport de Smith Holland

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00649

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

2009, date à laquelle la CNIM lui a notifié sa réintégration dans ses fonctions salariées ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:222

CJUE

19 mars 2020

19 mars 2020

Hogan, présentées le 19 mars 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00141

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

travailleur handicapé lui a été reconnu ; qu'affirmant subir des agissements de harcèlement moral et contestant ses conditions de travail, elle a saisi le 19 août 2013 la juridiction prud'homale

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-69

droit de la concurrence

6 mai 2022

6 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Hoffmann SE et de certaines de ses filiales par la société SFS Group International

Résumé IA — à vérifier