douteux puisqu'une partie des personnes ayant signé ladite pétition ont désavoué leur signature estimant qu'ils avaient été trompés, à savoir MM. et Mme Y..., Z..., X..., E..., A..., Peler, Teste, Houmadi

l'article 394 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la cour d'appel a expressément relevé les termes de la transaction selon lesquels "à réception d'un document attestant de l'ouverture en Hollande

intermédiaire des agences, la cour d appel n a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 321-1 et L. 321-4-1 du Code du travail ; alors, de quatrième part, que le juge prud homal

X... a été notamment renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir concouru au blanchiment d'une somme de 799 805 euros, produit de l'escroquerie commise au préjudice de la société Hormann France

A C et Mme B D, représentés par Me Homani, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

En conséquence, Homair sera débouté de sa demande de conciliation.

disciplinaire de 5 jours avec retenue correspondante de salaire ; que par lettre du 5 mars 2012, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail puis a saisi la juridiction prud'homale

trompeuse pour le consommateur moyennement avisé, l'origine française des viandes commercialisées, alors que les prévenus ne pouvaient ignorer qu'il y était vendu de la langue de boeuf provenant de Hollande

SRMA Home Agridis, dont le siège est rue Jehan Toeuf, 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit de la société New Holland

nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué du 5 décembre 2000 qui, pour faire application de la convention de Bruxelles, fait état d'une société Wedge transportation Ltd Marine domiciliée en Hollande

Hogan vom 7. März 2019.

d'arrêt d'urgence de l'autoroute A 31, qu'à 23 heures, il a déclaré à des fonctionnaires que le circuit de refroidissement était défaillant mais qu'il allait repartir ; qu'il a appelé un dépanneur en Hollande

. ; que Jean-Michel Y... qui était le confident de son frère, David jusqu'à sa mort par overdose de tranxène en octobre 1994, confirmait que David avait effectué des voyages en Hollande pour le compte

Kodak" et que "l'intégralité du système de refroidissement qui inclut la sonde à l'origine des dommages, a été remplacé au cours du mois de juin 1987, ainsi qu'il est établi par le rapport de Smith Holland

2009, date à laquelle la CNIM lui a notifié sa réintégration dans ses fonctions salariées ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Hogan, présentées le 19 mars 2020.

travailleur handicapé lui a été reconnu ; qu'affirmant subir des agissements de harcèlement moral et contestant ses conditions de travail, elle a saisi le 19 août 2013 la juridiction prud'homale

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Hoffmann SE et de certaines de ses filiales par la société SFS Group International