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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003179_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Hoeffner, substituant Me
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
6253cae3bd3db21cbdd8c64b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Louis X..., demeurant ..., Représenté par Maître Patrick HOEPFFNER
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1972769-2074998
16 mai 2007
16 mai 2007
« l’ex-République yougoslave de Macédoine » (22928/03) arrêt du 2 novembre 2006 Von Hoffen c. Liechtenstein (5010/04) arrêt du 27 juillet 2006 Vaivada c.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a9
6 juin 2001
6 juin 2001
.- HOEPFFNER P. avocats au barreau d'ANGOULEME DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Suite à arrêt Cour d'Appel BORDEAUX, en date du 25 Mars 1997, enregistrée sous le n 95/2589 D'une part, ET : Madame Annie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e17
4 juillet 2024
4 juillet 2024
concurrence, est-il conforme à l 'interprétation du Traité, que la jurisprudence constante (notamment CJUE 3 octobre 2013 aff. 59/12, 1e ch., BKK Mobil Oil Körperschaft des entlichen Rechts , arrêt Hofner
Source officielle7ème chambre
DTA_2106902_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Beblenheim s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la rénovation d'un bâtiment existant, sur un terrain situé 12 rue de Hoen
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5ba
16 novembre 1999
16 novembre 1999
entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci ; que dans ses écritures, Gerrel X..., au regard des arrêts Job Center et Hofner
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fde74459e0c7ed0e2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
concurrence, est-il conforme à l 'interprétation du Traité, que la jurisprudence constante (notamment CJUE 3 octobre 2013 aff. 59/12, 1e ch., BKK Mobil Oil Körperschaft des entlichen Rechts , arrêt Hofner
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-1973269-2075683
16 mai 2007
16 mai 2007
Italy (10427/02) judgment of 21 November 2006 Von Hoffen v. Liechtenstein (5010/04) judgment of 27 July 2006 Vaivada v.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162da76dda066944ee0e8ec
31 mai 2012
31 mai 2012
d'un pouvoir régulier, INTIMÉE : SAS RAOUL DOMEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fde74459e0c7ed0e43
4 juillet 2024
4 juillet 2024
concurrence, est-il conforme à l 'interprétation du Traité, que la jurisprudence constante (notamment CJUE 3 octobre 2013 aff. 59/12, 1e ch., BKK Mobil Oil Körperschaft des entlichen Rechts , arrêt Hofner
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df80000
10 mai 2022
10 mai 2022
MOUTIERS, dont le siège social est situé 136, Grande Rue - 73600 MOUTIERS Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Repréentés par Me Patrick HOEPFFNER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60324a3169701c8017004333
8 mars 2018
8 mars 2018
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître [B] [C], Ex-mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3] comparant Madame [G] [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrick HOEPFFNER
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de FOIX () Mme HOFFNER [D], [F] [E] C/ TRESORERIE [Localité 16] Prise en la TRESORERIE DE [Adresse 20] [17] Société [15] SIP [Localité 21]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301444c6681071edf66d9
15 mars 2012
15 mars 2012
2011, APPELANTE : SARL RESTAURANT DU CHATEAU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
14 octobre 2010
pouvoir régulier, INTIMÉE : La SAS CHARENTAISE DE DÉCOR prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0509DEC002900505
9 mai 2007
9 mai 2007
Belgique , arrêt du 30 novembre 1987, série A n o 127-B, p.34, § 47b, Hoerner Bank GmbH c. Allemagne (déc.), n o 33019/96, CEDH 1999 ‑ V, Olbertz c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1739329-1831077
27 juillet 2006
27 juillet 2006
von Hoffen c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC001599410
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Germany [GC], no. 75529/01, §§ 128 et seq., ECHR 2006-VII; and von Hoffen v. Liechtenstein , no. 5010/04, §§ 47 et seq., 27 July 2006).
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d2a
21 avril 2022
21 avril 2022
la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 382869 Assistés de Me Stéphane BONIFASSI, avocat plaidant au barreau de Paris ET DE Me Pauline HOERNER
Source officiellePage 4 sur 5