Le désistement de la requête de société Campden Hill Road est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un courrier du 13 janvier 2023, le maire a répondu à Mme D... que le chemin Hilly (« artère de la rue Hilly ») n’était pas au nombre des voies communales classées dans le domaine public communal et

LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J139 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR HILL

Mme A, adjointe technique territoriale, affectée notamment à la commune de Saint-Hilliers demande au juge des référés la suspension de l'exécution de sept décisions du maire de Saint-Hilliers la plaçant

HILL VALLEY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSES S.E.L.A.S.

La SAS HILL-ROM lui en devra réparation, par infirmation du jugement déféré.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le bail du 1er décembre 1998 ayant été consenti par la société Swan Hill

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commune de Beausoleil du 30 septembre 2011 rejetant

La requête a été communiquée le 4 mars 2026 à la commune de Saint-Hilliers qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

[M] [F], domicilié [Adresse 1], en qualité de liquidateur de la société Carlton Hills, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Saint-Hilliers du 6 novembre 2023 est suspendue.

Mme A titulaire du grade de rédacteur, a exercé les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Saint-Hilliers.

La SA SIN TUNG HING, intimées, de : - Dire irrecevables les actions de la SCI LE SURCOUF, des SNC OIP et FIP ; - Dire que M.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 décembre 1997), que des barres de fer ont été chargées au port de Rio de Janeiro (Brésil) à bord du navire "Cédar Hill

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carlton Hills, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Saint-Hilliers présentées sur le même fondement.