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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402547_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2402547, la société Kaya Construction, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300599_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la " décision de fin de détachement " prise
Source officielleChambre des référés
6696c5ec9a603a692913d71f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à la facture n°424103707 émise par la SAS HESUS au titre de prestations de services, dont il convient de déduire un trop perçu de 443 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304086_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303286_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 15 mai
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100469_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511351_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
titularisation ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Herlies une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01760_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SAS Herles exploite un hypermarché à l'enseigne Super U à Lanvollon (Côtes-d'Armor).
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA SA a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum, ou à défaut conjointement et solidairement, le cabinet Hesters
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501041_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aucune décision n’est jointe à la requête de la SCI Heste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205470_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune d'Herlies qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318100_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B et la SAS HetL TRANSPORTS, représentés par Me Enam, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203711_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme B A représentée par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501774_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
(A...), représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions de la Ligue mahoraise
Source officielle1ère chambre
DTA_2304039_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2023 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2303182_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303239_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 sous le n° 2303239, Mme C A, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303245_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 10 mai
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303632_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
D B A représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre de l'exécution des décisions du 21 avril
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2102455_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme F D B, représentée par Me Hesler, avocat, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10
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