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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
65449cf3c71a6a83181c8d16
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Hervé
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
[Localité 15] Assigné à tiers présent à domicile par acte du 23 avril 2013 Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN (avocats postulant au barreau de PARIS, toque : L0034) Assisté de Me Philippe HERVÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933af
2 juin 2016
2 juin 2016
No 14/ 01472 AFFAIRE : Hervé X...
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et de la société GENERALI, en qualité d'assureur de la société LECOMTE.”
Source officielle5e Chambre
5fdbb57f94f8349485c06de3
31 janvier 2019
31 janvier 2019
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-02225 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e702
10 avril 2024
10 avril 2024
AERGON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentés par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003d63d497adffda4208
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, président de chambre Mme Catherine LEFORT, conseiller M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93eb10ab0632f704ad6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dimitri DELPECH, avocat au barreau de PARIS Plaidant par Me Patrick BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 732 INTIMÉS Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Hervé
Source officielle1ère chambre
DTA_2403334_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 novembre 2024, le 14 janvier 2026 et le 26 mars 2026, la société Roux, représenté par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024ce
1 avril 2025
1 avril 2025
De nationalité française, demeurant [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, membre de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Hervé
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e5fc25a97f0381f55a1
4 décembre 2014
4 décembre 2014
la gérante de ses immeubles, la Société ICADE PROPERTY MANAGEMENT, elle-même représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Martin LECOMTE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e700
10 avril 2024
10 avril 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Hervé ADOUKONOU, avocat Monsieur Khalil Z... né le 16 Août 1951 à TAGUELFT (MAROC) Demeurant... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Hervé ADOUKONOU, avocat Monsieur Khalil Z... né le 16 Août 1951 à TAGUELFT (MAROC) Demeurant ... 32500 FLEURANCE représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e18
4 avril 2024
4 avril 2024
T'AS DE BEAUX YEUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b1
5 décembre 2000
5 décembre 2000
ARRÊT RENDU LE 05 Décembre 2000 APPELANTE : Madame Valérie X... divorcée Y... ... 53170 BAZOUGES Convoquée, Représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 50170 PONTORSON représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1
24 novembre 2009
24 novembre 2009
née le 17 Juin 1933 à LEFFONDS (52210) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCPA VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Hervé XN..., demeurant ..., 29 / de M. Philippe XT..., demeurant ..., 30 / de M. Habib YH..., demeurant ..., 31 / de M.
Source officiellePage 4 sur 12