TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me David BACHALARD S.A.R.L.

Par jugement du 23 juin 1999, le Conseil de prud'hommes d'ANGERS adit le licenciement fondé sur une faute grave, débouté Monsieur Henri X... de l'intégralité de ses demandes, condamné Monsieur Henri X.

Pascal X..., notaire, a mis en vente aux enchères, par l'intermédiaire de commissaires-priseurs, sur la base d'une estimation comprise entre 400 000 et 500 000 euros, la seule copie intégrale connue des

Investissement à la société Financière et Industrielle privée (pièces 5. 2 à 5. 6) ; que la société Financière et Industrielle privée créée le 18 août 1998, a son siège social sis 11, boulevard Prince Henri

Neuville-sur-Saône (Rhône), Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri

Henri, Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de Mme Henri X..., née Marie-Rose Y..., défenderesse à la cassation ;

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 1er juillet 2002, le Tribunal de Commerce de LYON a débouté Monsieur Henri Y..., artisan taxi, de sa demande dirigée contre la société

Oczan était également connu comme activiste du PKK et que l'enquête a permis d'établir qu'il participait activement dans la région de Marseille aux activités de ce mouvement, en tant qu'homme de mains,

. […] Madame, [M], [J] demeurant 101 Rue Henri Hermant - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE, prise en sa qualité de Présidente de la SAS ECO ENERGYA immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro SIREN 881.530.513

Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

ET CIE ET DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HENRI X...

C / SARL HENRI JOSEPH Abel Z...

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Henri X... Rue de l'Ailhet 65800 AUREILHAN Rep / assistant : Me Jacques Z...

japonais Dentsu incorporated (société Dentsu), agence de publicité, mandatée par la société Toyota pour réaliser une campagne publicitaire dans la presse française, s'est adressée à la société Groupe Henri

mais qu'ayant lui-même de sérieuses difficultés de trésorerie pour ses sociétés, il demande à Pierre F... d'accepter un découvert provisoire de 500 000 francs; qu'il lui présente alors André Y... et Henri

Henri et Thierry X...au paiement ders comptes courants débiteurs qu'ils avaient créés dans les comptes de la société Moncassin ; que celle-ci a, à son tour, assigné MM.

Henry X... a été engagé par la société TRANS CARAIBES GUADELOUPE suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 mai 1992, en qualité de comptable.

Henri A..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié