Rôle N° RG 24/13034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4D4 [T] [F] [U] [F] épouse [P] C/ Société FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'angle de deux voies publiques, la rue de Mirande et la rue Henri Joly.

Patrick Clément Henri X... S. A. R. L. DENEB S. C. P. MICHEL Y... -HELENE Z...

FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/122 Rôle N° 13/10734 SAS CARROSSERIE LE FIACRE C/ [M] [B] [O] [J] SARL GARAGE GARNIER Grosse délivrée le : à : Me Henri

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIME et appelant incident Monsieur Henri Y... ... 02880 CUFFIES COMPARANT

Elle ajoute que la société TSM a pour associés : - la société TRANSPORTS BARTHÉLÉMY dirigée par Henri I...

cependant, le montant des prêts faits par eux a été viré sur le compte du garage de l'Est, bien que pour la CMDP ils soient considérés comme débiteurs de remboursement de ces emprunts ; il s'agit de : - Henri

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 231 July 2019 Tim Henrik

venant aux droits de la société SOCAPI prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue Wacken 67000 STRASBOURG représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour ayant pour avocat Me BRUN

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la

mars 2018 RG 18/00293, puis la saisine aux fins de réinscription au rôle en date du 05 JUILLET 2021 RG n° 21/01193 APPELANT : Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marius henri

Me Henri Y... Mme Marie-Hélène Z...épouse X... Mme Michelle A...épouse B... Mme Claude Josiane A...épouse D... Mme Danièle Annie A...épouse E... Mme Josette Nicole A...épouse F...

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE, dont le siège est 3, rue Charles Brune

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Vienne, à l’exception de matières

REPRESENTEE Me [S] LIQUIDATEUR DE LA SARL PRESTIGE BATIMENT [Adresse 1] [Localité 3] AGS (CGEA-[Localité 7]) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : la SCP CHATEL - CLERMONT - BRUN

Charles-Henri Z..., demeurant ...

AIRLINES anciennement dénommée la société EUROPE AIRPOST [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105 substitué par Me Pierre-Henri

Jean-François et Henri-Paul Z... afin d'obtenir réparation du préjudice subi à raison d'agissements déloyaux et parasitaires ; que la société Rubie's Costume est intervenue volontairement à l'instance,