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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:77
4 juillet 1994
4 juillet 1994
#Century Oils Hellas AE contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Admisibilidad.#Asunto T-13/94.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
668ecb952980a82f59d7f2a0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
: [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZF Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Madame [U] [T] [L] [Z] C/ Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226268
10 juillet 2023
10 juillet 2023
In particular: (a) did the applicant receive adequate medical treatment during his detention in prison, with particular regard to physiotherapy and rehabilitation treatments (see, for example, Helhal v
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172320
10 décembre 2004
10 décembre 2004
Helan X, fixant la République Populaire de Chine comme pays de destination et décidant le maintien de l'intéressé en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle1ère Chambre cab A
68ded4246af9fd1f8095d4a1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Elisabeth VINCENT, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme HELAL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406693_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La requête a été communiquée à la SCI Hellau et à la société Mc Donald, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f6bbc3a9d5adc26061f0c9
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hela KACEM Me Laurent SIDOBRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52SK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC003439605
9 juin 2009
9 juin 2009
COMPLAINTS All the applicants (except Heval Öztürk in application no.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d6ae85d0474bddb2c20
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [D] [F] née [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hela
Source officielle1ère Chambre cab A
686d731ba2273490db10bb1b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
5] 1986 à [Localité 21] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 17] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme HELAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fe
9 juin 2011
9 juin 2011
née le 22 Septembre 1972 à KSAR HELLAL TUNISIE demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LACTALIS HELLAS FOOD AND BEVERAGE, société de droit Grec, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 12] LACTALIS NUTRICION IBERIA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207459_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B A, représenté par Me Hellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404501_20240813
13 août 2024
13 août 2024
suspension de l'exécution du contrat de concession pour le réaménagement et l'exploitation du Port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan conclu entre la commune de Vallauris et la société D MARINAS HELLAS
Source officiellecomm
61372431cd5801467741367c
5 mai 2004
5 mai 2004
Rizerie du Nord (société nouvelle Rizerie) assurée par la société GAN (société GAN) a été acheminée par voie maritime depuis les Etats-Unis jusqu'à Rotterdam où elle a été transbordée sur le navire Hella
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115997
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Mohammed Helhal, est un ressortissant algérien né en 1972. Il est actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uzerche. A.
Source officielle1ère Chambre cab A
67f429224e0040aa37360f0d
4 avril 2025
4 avril 2025
Date naissance 5] 1978 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme HELAL
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb626a7f269e5c2eab164
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me HELALI le
Source officielle1ère Chambre cab A
68dd82a7548223b2c7ac29a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentée par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme GRIGIS présente uniquement aux débats et de Mme HELAL
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation du port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan signé le 8 juillet 2024 avec la société D Marinas Hellas
Source officiellePage 4 sur 41