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923 résultats pour « Heilmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203554_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Heftman, avocate de M.

Source officielle
CC

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cr

613725fbcd58014677422095

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

d'Antoine Z... datée du 14 juin 1995 confirmant ces différents points ; qu'ils ont également produit la copie d'une procuration établie sur un papier à en-tête de Finfirst Group signée par un certain Hermann

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502036_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Boissy, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2326713_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203270_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, la commune de La-Bazouge-du-Désert, représentée par Me Heitzmann de la SELARL Thomé Heitzmann conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101989_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 21 juin 2022, la commune de Bruz, représentée par Me Sarah Heitzmann, avocate de la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301899_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102952_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, l'Etablissement public foncier de Bretagne représenté par la Selarl Thomé-Heitzmann, déclare accepter le désistement de la Congrégation des frères de Ploërmel

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402232

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

avenant séparé démontre que l'intérêt de la commune pour cette opération était déjà connu avant la signature de l'acte de vente, que la lettre du 31 juillet 1989 confirme les démarches de l'agence Hermann

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59594bbf04ef7857c3921

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[B] [I], régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS Dans sa requête en date du 27 mars 2025, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59596bbf04ef7857c3953

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[M] [V] [F] régulièrement convoqué, présent, assisté de / absent, représenté par Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « 

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59597bbf04ef7857c395f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:217

CJUE

19 mai 1992

19 mai 1992

Mulder y otros y Otto Heinemann contra Consejo de las Comunidades Europeas y Comisión de las Comunidades Europeas.#Tasa suplementaria sobre la leche - Responsabilidad extracontactual.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302552_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur l'appel en garantie formé par la commune de Wisches formé contre l'entreprise Heitzmann : 18.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:34

CJUE

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Mulder m.fl. och Otto Heinemann mot Europeiska gemenskapernas råd och kommissionen. # Tilläggsavgift på mjölk - Utomobligatoriskt ansvar. # Förenade målen C-104/89 och C-37/90.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b6bcdc6046d47bc8941

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Emmanuel HEFTMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203898_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Guingamp, représentée par Me Heitzmann (Selarl Thomé Heitzmann), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202475_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le département de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder l'aide éducative à domicile jeune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202161_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et l’Etablissement public foncier de Normandie, représentés par la SELARL Thomé Heitzmann

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:38

CJUE

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Twijnstra and Otto Heinemann v Council of the European Union and Commission of the European Communities.#Additional levy on milk - Non-contractual liability - Reparation and assessment of damage.

Source officielle