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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65a6d7f847251e2b2424b930
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL Haussmann Kainic Hascoët Hélain Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7f947251e2b2424b952
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623865
2 février 1987
2 février 1987
Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 juillet 1981 en tant que, par ce jugement le tribunal a accordé à Mme Héliane
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf06cdc6046d475a3d1a
3 avril 2025
3 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 479 913 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cfafcdc6046d475a49c4
3 avril 2025
3 avril 2025
1] Inscrit au RCS sous le numéro 802 265 470 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e385cdc6046d475be6c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur [Z] [S] Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642fb633cece1704f57475e7
6 avril 2023
6 avril 2023
10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai avocat constitué INTIMÉE SA Cofidis [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleétrangers JU
DTA_2501613_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B E représenté par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e500cdc6046d475c0036
22 janvier 2025
22 janvier 2025
seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Patrick HELAINE
Source officielleétrangers JU
DTA_2503883_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Cristille magistrat désigné, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300301_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après lecture du rapport de Mme B, ont été entendues les observations de Me Heilmann, représentant M. C D qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d59acdc6046d475ab49e
3 avril 2025
3 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 412 228 439 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60371a138c6ea5b466d8a11a
10 juin 2015
10 juin 2015
Comparant en personne, assistée de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me GAUDIN HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d56
6 octobre 2017
6 octobre 2017
légal ayant son siège au 58 rue Beaubourg-75003 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officielle2ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ab
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en cette qualité audit siège Société à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier HELAIN
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7fc47251e2b2424b9bb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642fb631cece1704f57475dd
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 9] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 16 juin 2022 remis à tiers SA Cofidis [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officiellecr
61372535cd5801467741bd98
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Héliane, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 novembre 1988, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre Marc E...
Source officielleétrangers JU
DTA_2300458_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. D qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01775_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Heilmann, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officiellePage 4 sur 28