l'opération : - la SA GSE, contractant général pour la réalisation des études (hors permis de construire et autorisation d'exploiter) et des travaux, selon contrat du 20 décembre 2000, - la société HANNY

X..., au service de la société SOFRESID depuis 1960, en dernier lieu en qualité de cadre technique, a été détaché, le 1er mars 1986, sur le site nucléaire de La Hague et licencié pour motif économique

attaqué (Caen, 23 septembre 1999), que lors du déchargement de conteneurs de combustible irradié qui se trouvaient à bord du navire Pacific Pintail et devaient être acheminés à l'usine de la COGEMA de La Hague

Créole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Brido Hans Créole et la condamne à payer à M.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 1989), que la société Cogema a commandé à la société Hispano Suiza du matériel destiné à son usine de retraitement nucléaire de La Hague

. ; qu'après avoir développé dans le cadre de la société HD Tuning un système de conduite accompagnée à l'usage des paraplégiques dénommé "Hand Drive", MM.

victimes de blessures ainsi que cela résulte des termes mêmes de l'arrêt dont la rectification est demandée les noms de ces huit personnes figurant dans la liste des parties civiles, allant de la page 7 en hatu

et de la marche rapide ou en terrain accidenté Philippe Y... est un adepte de la chasse : il se trouve limité à l'heure actuelle dans l'exercice de cette activité ; que par ailleurs, il pratiquait le hand-ball

[...] , contre deux arrêts n° RG : 13/00158 rendus le 21 septembre 2017 et le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hans

l'arrêt attaqué que Bruno X... et Gilbert Y... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir, le premier, frauduleusement soustrait diverses sculptures et oeuvres d'art au préjudice de Hans

fait citer les prévenus devant la juridiction correctionnelle, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à raison des termes d'un communiqué du Syndicat CGT COGEMA La Hague

Hanne, président, M. Z..., membre, Mme Y... et M.

was applied by the domestic courts in the case at hand, compatible with the procedural requirements of Article 8 of the Convention?

convention collective de la métallurgie de la région parisienne, ont été élus le 23 mai 2016 sur quatre des sièges du CHSCT réservés au personnel de maîtrise et des cadres au sein de l'établissement de La Hague

le jour du procès - hanter nos rues après avoir hanté nos écoles..." ; que dans l'article signé par Christian Terras, sous le pseudonyme de Francis Z..., les mêmes propos attribués à OLIVIER Y... sont

qu'il résulte également de la déposition du commissaire d'Andréa qu'un nouvel équipage envoyé par l'armateur avait été empêché de monter à bord ; qu'il ressort des déclarations mêmes de la partie civile Hanno

l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en se bornant à constater que Marc X... n'était pas cohérent dans ses explications concernant les faits commis à l'encontre d'Hanna

; que contrairement à ce qui est soutenu, les faits, quelle que soit la qualification retenue, sont loin d'être minimes ; qu'il convient de relever que la première de ces agressions, au préjudice de Hans