des débats, le président de la cour d'assises, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des déclarations faites à l'instruction par les témoins défaillants au nombre desquels Halima

Madame Halima A... [...] Monsieur Mohamed B... [...] Monsieur C... D... E... [...] et colis 40100 DAX Madame Lila F... [...] Monsieur Mohammed G... [...] Monsieur Abdou XX...

LAMBERT, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/12570 du 14/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Halima

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR fixé à 96.831,57 HT le montant total des honoraires dus par Madame Halima X..., victime d'un grave accident de la circulation, à Maître Benoist Y..., avocat

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Halima X... demeurant groupe 31 n° 7 bouitate Cym à Rabat (Maroc) ; Mlle X... demande que

The Islamic Society belongs to Hamas.

à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Toulon au titre d’un bien immobilier sis 80, traverse Foucou et détenu par la société civile immobilière (SCI) Halya

JEAN-BAPTISTE , DEMEURANT 4 PLACE HALMA GRAND A ORLEANS LOIRET , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 SEPTEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Halima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

maintien en détention ; "aux motifs que, sur l'incompétence des juridictions françaises eu égard à la nationalité du navire, c'est à tort que le conseil des prévenus soutient que le voilier Hygea of halsa

réversion ; AUX MOTIFS QUE «bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe social de la Cour dûment émargé en date du 30 mars 2009 Madame Halima

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 1999 et 10 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Halima Y..., demeurant chez Mlle

Vu 1°/, sous le n° 203311, la requête enregistrée le 6 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Y... demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation

KADDOUR BRAHIM, Mme Halima A... BRAHIM et Mohamed X...

xa0; : ie collectif «   Paix comme Palestine   » dont vous êtes président et qui est le relai local du comité de bienfaisance et de secours aux palestiniens (CBSP) proche de l’idéologie du Hamas

liberté d'expression et à la liberté de réunion ; ces libertés constituent des libertés fondamentales ; aucune des organisations qui appelle au rassemblement ne soutient l'organisation terroriste du Hamas

organisations ; aucun slogan raciste, antisémite ou incitant à la haine ne sera admis ; l'Union juive française appelle également à ce rassemblement ; - les organisateurs condamnent les crimes du Hamas