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13 518 résultats pour « Hallel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722fecd58014677404236

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Z... avait créé une société Décor Hall, devenue depuis Décor 85, dont il est le gérant et qui a pris la suite de la société Hall Décor dans l'exploitation du fonds de commerce de Luçon; que M.

Source officielle

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CC

civ3

6137229ecd580146773ff390

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

locaux loués à une certaine somme, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à comparer les flux de passants de la rue de la Reynie et de l'axe voisin sans rechercher si l'ouverture du Forum des Halles

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f47c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacqueline X... au paiement de trois amendes ; "aux motifs que, il a été constaté par procès-verbal du 7 avril 1996, que le magasin "La Halle

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b66

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Françoise C... au paiement de sept amendes de 3000 francs chacune ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier que l'inspecteur du travail a constaté que trois salariées, Mesdames E..., Y... et B... à la "Halle

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420540

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

ce que l'arrêt attaqué a condamné Valérie X... à huit amendes ; " aux motifs, qu'" il résulte du dossier les éléments suivants : les dimanches 31 août, 7, 14 et 21 septembre 1997, le magasin " La Halle

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc3a

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Halle aux vêtements, dont le siège est ..., Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation

Source officielle
CC

civ2

6137247ecd58014677415f42

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

principe de la contradiction ; Attendu selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'une pièce mécanique fournie par la société Rectification choletaise et fabriquée par la société Quinton Hazell

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c32

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

contrat d'assurance, dit multirisque commune, à effet du 28 janvier 1992, ayant pour objet de garantir, notamment au titre du risque incendie, un certain nombre de bâtiments communaux, parmi lesquels une halle

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b9

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société VIDEO HALLES

Source officielle
CC

comm

61372365cd5801467740937d

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

réclamé reconventionnellement paiement des sommes lui restant dues ; que, par un premier arrêt du 8 avril 1993, la cour d'appel a annulé la vente en ce qu'elle portait sur un comptoir à l'intérieur des halles

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420409

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Emilio X... à trois amendes ; "aux motifs que "le dimanche 1er décembre 1996 étaient employés dans le magasin à l'enseigne "La Halle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100109

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

deux [Adresse 2], 3°/ à Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la société Le Verger Saint-Charles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Les Halles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dd3cdc6046d4706927b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’EURL [E] conteste le montant des charges externes qui lui sont réclamées par la SARL LES HALLES DU J1.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b34

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les petites halles, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11f5

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

HAREL COCHIN, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422256

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

.. et son conseil dans leurs explications qui ont souvent atteint l'extrême limite de la dignité qui doit présider aux débats devant une juridiction, la partie civile se serait jetée sur lui dans le hall

Source officielle
CC

civ2

61372292cd580146773fe9ea

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X..., copropriétaire d'un immeuble, ayant fait une chute dans le hall de cet immeuble, a assigné en réparation de son préjudice et en annulation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a58cdc6046d4712ff35

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PRONONCER la résolution de la vente du véhicule AUDI Al immatriculé [Immatriculation 1] intervenue le 11 août 2025, aux torts exclusifs de la SARL HALL AUTO.

Source officielle
CC

comm

61372363cd580146774091d2

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Jean-François Dargent, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc de la société Hall automobiles, domicilié ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc506

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

), au profit: 1 / de la société anonyme Immobilières des Halles, ayant son siège social ...

Source officielle