contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacqueline X... au paiement de trois amendes ; "aux motifs que, il a été constaté par procès-verbal du 7 avril 1996, que le magasin "La Halle

Françoise C... au paiement de sept amendes de 3000 francs chacune ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier que l'inspecteur du travail a constaté que trois salariées, Mesdames E..., Y... et B... à la "Halle

ce que l'arrêt attaqué a condamné Valérie X... à huit amendes ; " aux motifs, qu'" il résulte du dossier les éléments suivants : les dimanches 31 août, 7, 14 et 21 septembre 1997, le magasin " La Halle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Halle aux vêtements, dont le siège est ..., Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation

principe de la contradiction ; Attendu selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'une pièce mécanique fournie par la société Rectification choletaise et fabriquée par la société Quinton Hazell

contrat d'assurance, dit multirisque commune, à effet du 28 janvier 1992, ayant pour objet de garantir, notamment au titre du risque incendie, un certain nombre de bâtiments communaux, parmi lesquels une halle

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société VIDEO HALLES

réclamé reconventionnellement paiement des sommes lui restant dues ; que, par un premier arrêt du 8 avril 1993, la cour d'appel a annulé la vente en ce qu'elle portait sur un comptoir à l'intérieur des halles

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Emilio X... à trois amendes ; "aux motifs que "le dimanche 1er décembre 1996 étaient employés dans le magasin à l'enseigne "La Halle

deux [Adresse 2], 3°/ à Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la société Le Verger Saint-Charles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Les Halles

L’EURL [E] conteste le montant des charges externes qui lui sont réclamées par la SARL LES HALLES DU J1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les petites halles, dont le siège est ...

HAREL COCHIN, demeurant ...

.. et son conseil dans leurs explications qui ont souvent atteint l'extrême limite de la dignité qui doit présider aux débats devant une juridiction, la partie civile se serait jetée sur lui dans le hall

X..., copropriétaire d'un immeuble, ayant fait une chute dans le hall de cet immeuble, a assigné en réparation de son préjudice et en annulation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires

PRONONCER la résolution de la vente du véhicule AUDI Al immatriculé [Immatriculation 1] intervenue le 11 août 2025, aux torts exclusifs de la SARL HALL AUTO.

Jean-François Dargent, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc de la société Hall automobiles, domicilié ..., 3 / M.

), au profit: 1 / de la société anonyme Immobilières des Halles, ayant son siège social ...