mer démontée puisqu'il est avéré qu'elle se bornait à jouer à la balle avec son ami en demeurant sur le sable ; qu'il est par contre plus que probable qu'en s'approchant un peu trop près des îlots au hasard

fonctionnement de l'institution des délégués syndicaux dans l'entreprise, défalquant tout dépassement d'heures en sus des cent quarante heures de contingent conventionnel global, cela amenant des retenues au hasard

aux modalités de déclaration et d'exigibilité de l'impôt afférentes aux appareils automatiques est sans emport au regard des dispositions particulières applicables aux cercles et maisons de jeux de hasard

illicite, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des dispositions susvisées" ; Attendu que, pour condamner Paul D..., déclaré coupable de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard

de détournements, abus et de véritables extorsions de fonds pratiqués à l'encontre de commerçants de Saint-Pierre ; qu'il lui est reproché aussi des faits de travail illégal et de tenue de jeux de hasard

des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre D... coupable de défaut de déclaration d ouverture d une maison de jeux de hasard

, ont saisi divers appareils dans plusieurs débits de boissons ; que, le 2 décembre 1994, le procureur de la République a prescrit la poursuite de l'enquête pour exploitation illicite de jeux de hasard

prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel et condamnés par jugements définitifs des 27 janvier et 27 février 2012 pour participation en bande organisée à la tenue d'une maison de jeux de hasard

saisi sur convocation par officier de police judiciaire agissant sur instructions du ministère public des chefs d'organisation de loterie prohibée et ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard

d'assurances Albingia, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - la société Lafarge peintures, venant aux droits de la société anonyme des Etablissements Kiffer et Hamaide

Q... plusieurs infractions liées à l'organisation de jeux de hasard illicites dans un bar-restaurant a émis, le 26 juin 2014, un avis de mise en recouvrement au titre des impôts éludés des années 2011,

L'administration des douanes a dressé, le 24 septembre 2010, un procès-verbal d'infraction pour ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2010, défaut

de la prévention du chef d'infraction à l'article 1791 du même Code de même que Lucien X..., fournisseur des appareils litigieux, qui reconnaissait que les appareils avaient été modifiés en jeux de hasard

et tirée de la "technique mathématique du lissage exponentiel ou régression exponentielle, couramment utilisée afin d'établir des prévisions au moyen de logiciels informatiques, qu'ils s'appellent Harvard

profaner les tombes, prêcher la haine du juif, du chrétien et du démocrate dans les mosquées, appeler au meurtre des démocrates, assassiner, envoyer des filles mineures en Syrie pour servir de putes halaI

X..., qui avait été engagé le 2 février 1982 par la société Hazard Boutique en qualité de peintre patineur, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'un rappel de

finissait par reconnaître qu'effectivement, comme les enquêteurs l'avaient noté, il lui avait parlé le 19 février 1998 au rond-point, derrière Cocotte à Ducos ; que ce jour-là, il l'avait rencontré par hasard

qui la précède, tantôt aucun espace ; que le rédacteur des ordonnances a placé deux virgules côte à côte en haut de la page 8 des deux ordonnances ; qu une telle similitude ne peut être le fruit du hasard