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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301345
16 novembre 2011
16 novembre 2011
des sommes réclamées sur le compte de la société Haden ouvert dans ses livres et a émis pour seule réserve la nécessité de connaître la position du mandataire liquidateur de la société Haden pour savoir
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e6e
2 avril 1998
2 avril 1998
sous-traitance passé entre les parties, ayant pour objet d'assurer la bonne exécution de celui-ci; que ce contrat figure au nombre de ceux énumérés par l'article 408 du Code pénal en vigueur au moment
Source officielle19ème chambre civile
670578031296b51ba2b271e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Maître Pierre JUNG, associé de la AARPI Ngo Jung & Partners, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0013 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Hadrien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100240
3 mars 2010
3 mars 2010
France, a saisi les juridictions françaises pour obtenir une diminution de la pension mise à sa charge par le juge étranger ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2009) d'avoir fixé le montant
Source officielleChambre 01
67fd5051e85d0474bddb3a7d
4 avril 2025
4 avril 2025
[T] [R], non comparant, n’apporte par définition aucun élément de nature à contester la dette dans son principe ou son montant. 5.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC001932692
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Par jugement du 23 juin 1987, le tribunal de grande instance constata que le requérant, ancien Président à vie de l'Etat haïtien, était considéré en droit haïtien
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1ee9
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉBATS A l’audience de plaidoirie du 09 Février 2024 tenue en audience publique devant Hadrien BERTAUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493373.20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le montant de la taxe est déterminé par l'article L. 425-12, lequel prévoit que " Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants : / 1° Les revenus de l'exploitation encaissés au cours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103921_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, à hauteur d'un montant
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd60d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Un second devis a été établi par la société MR Concept le 9 juin 2016 portant le montant total des travaux à la somme de 18 150 euros.
Source officielleChambre 1-4
642fb58ccece1704f57473c1
6 avril 2023
6 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DP [W] [L] [D] [O] épouse [L] C/ [X] [V] [P] [B] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Hadrien
Source officielleChambre 1-4
64a7aef23bcaf505db6961f8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rôle N° RG 18/12169 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ46 SA MMA IARD C/ [Y] [V] [B] [W] épouse [V] SA DIFFAZUR PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00012
6 janvier 2015
6 janvier 2015
attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Rolland (la société Rolland) a commandé une chaîne automatisée de peinture, livrable en février 2005, à la société Haden
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f7
5 février 2008
5 février 2008
titre onéreux ; qu'en outre, l'époux prendra en charge le remboursement de l'emprunt immobilier ainsi que l'ensemble des charges et taxes pesant sur le bien immobilier. " ; Qu'il n'a pas fixé le montant
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c2c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
responsabilité limitée dont le siège social est sis àParis (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre B), au profit : 1°/ de la société HADEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d166
9 avril 2009
9 avril 2009
Y... agissant ès qualités de liquidateur de la société HADEN DRYSYS ...
Source officielleChambre 2-2
69d3a841cdc6046d474b60b8
1 avril 2025
1 avril 2025
explications des parties qu'à ce jour la trésorerie est très faible et s'élève à 2,5 k€ ; Qu'aucun plan de sauvegarde n'est envisageable du fait des perspectives d'activités présentées par la société et du montant
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb10
17 avril 2023
17 avril 2023
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hadrien
Source officielleChambre 21
67f8075ccf40727a00439a89
9 avril 2025
9 avril 2025
Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/08056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7EB N° de MINUTE : 25/00171 Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Hadrien
Source officielleChambre 4-8a
69d74978cdc6046d479cf131
8 avril 2026
8 avril 2026
[S] [U] une contrainte d'un montant de 18.788 euros. La contrainte a été signifiée le 2 mai 2023 à M.[S] [U]. Le 10 mai 2023, M.
Source officiellePage 4 sur 24