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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82e
5 juin 2012
5 juin 2012
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c7
19 juin 2012
19 juin 2012
pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
9 novembre 2010
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3b
9 décembre 2006
9 décembre 2006
DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER- MAREUIL, avocat général, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82d
15 novembre 2011
15 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0b
18 septembre 2012
18 septembre 2012
l'affaire a été débattue le 27 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN Conseiller entendu en son rapport, en présence de Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164069bbb1f62837b49254e
20 octobre 2009
20 octobre 2009
le 22 juin 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa7
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Marc X..., devant la Cour composée de : - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Isabelle LACABARATS, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN
Source officiellesoc
61372102cd580146773f037d
18 octobre 1989
18 octobre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société anonyme MONDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège à Hoerd
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d87d99a586c22d6d449f
8 juin 2010
8 juin 2010
en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellepôle 2 - chambre 1
6163fddbb83ec65bfc4454d3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
, en audience publique, devant la Cour composée de : - Monsieur Bertrand FAURE, Président - Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président - Monsieur Pascal CHAUVIN, Président - Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d590
1 février 2011
1 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f791
29 mai 2012
29 mai 2012
785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
ées, a formé appel de ce jugement le 21 octobre 2010c/M. C
6253cbc5bd3db21cbdd8e377
28 juin 2011
28 juin 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 30 mai 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed27
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effe
13 décembre 2011
13 décembre 2011
l'affaire a été débattue le 14 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre chargé du rapport et Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1f
6 décembre 2011
6 décembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f006
18 octobre 2011
18 octobre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePage 4 sur 30