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70 résultats pour « HAMIDA Abdelkader »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a065

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Abdelkader X..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423421

Cassation

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17 décembre 2002

17 décembre 2002

Z... déclarait avoir travaillé en faisant des soudures pendant une semaine de juillet 1996 à la demande d'Hamed X... ; Abdelsam A..., maçon, était opposé à Hamed X... dans le cadre d'un litige prud'homal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91164

Appel

20 février 2014

20 février 2014

ABDEL HAMID ... 75010 PARIS représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Ilana IBGHI FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 INTIMÉE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1018DEC001977692

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

    AMUUR Abdelkader, né en 1973 4.     AMUUR Mohamed, né en 1975 5.     AMUUR Farxiya, née le 25 novembre 1958 6.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beea

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

Abdelkader Patrick, Z... Jacques, A... Saïd, B... John, C... Rachid, D... Dominique, E...

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f80

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Hamed BH..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 122°) M. Christian BI..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), ..., 123°) M. Daniel BJ..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 124°) M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Hamed BO..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 122°) M. Christian BP..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), ..., 123°) M. Daniel BQ..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 124°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Abdelhak UUUUUUUUU..., domicilié [...] , 212°/ à M. Lionel VVVVVVVVV..., domicilié [...] , 213°/ à Mme Sandra WWWWWWWWW..., épouse IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Hadira De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, intérimaire Demeurant...

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244fd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

motifs propres que la Cour constate avec le tribunal que Boualem Y... était en relations avec des hommes appartenant aux divers groupes armés ayant semé ou semant toujours la terreur en Algérie, tels que Haid

Source officielle