Gridel, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Hachette Filipacchi et associés, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X..., l'avis écrit de M.

C/ HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/14454 Expéditions

Nä 02/07279 AFFAIRE : HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Michel X... Appel d'un jugement rendu le 28 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (1ère ch.

HACHETTE FILIPACCHI PHOTOS, venant aux droits de la société HACHETTE PHOTOS "GAMMA G WORLD STILLS", venant elle-même aux droits de la S.A.

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Hachette édition, de Me Hemery, avocat de M

HACHETTE LIVRE N° SIRET : 602 060 147 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Maxime PIGEON de la SELAS OSBORNE CLARKE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P117 ****

au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistée de Me Guillaume PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, toque D 1925 INTIMEE S.A.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Hachette Filipacchi presse et autre IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR

le siège social est 44, allées Paul X... à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Hachette

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (éditrice de PARIS MATCH) ... représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - Nä du dossier 240423 assistée de Me Marie-Christine DE J..., avocat au barreau de PARIS

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C/ Laurent X... ...

du dossier 240423 assistée de Me Marie-Christine DE PERCIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre BROSSOLET, avocat au barreau de PARIS Madame Anne-Marie A...

C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Hachette Filipacchi Presse, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de l'association

..., avocat au barreau de PARIS, toque : P171 Société MANPOWER 7,9 Rue Jacques Bigen 75017 PARIS représentée par Me Emmanuelle LEVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 312 substitué par Me

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Nicole X..., - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : C 25-14.362 Ordonnance : n° 20460 Demanderesse: - Bolloré SE (Société européenne) représentée par la SCP Piwnica et Molinié pour avocat

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Hachette Détail