Rémi Guillet M. Yohann Catherine — 200 000 €

et méconnait son office en se prononçant sur des données de fait non régulièrement entrées dans le débat ; et alors, enfin, que, devant la cour d'appel, elle insistait sur la circonstance "que le guidage

de palanquée, lorsqu'un guide dit « guide de palanquée » ou « encadrant » accompagne les plongeurs dans l'eau tandis que le directeur de plongée, présent le lieu de l'immersion ne peut avoir la qualité

Guidez en qualité d'inspecteur général de l'équipement par décret du 30 mai 1985 serait illégale du fait "qu'il n'est nullement démontré que M. X...

; Attendu que la société Lagorsse fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 20 septembre 1993), de l'avoir condamnée sous astreinte à procéder à ce reclassement alors, selon le moyen, d'une part que le guide

décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 28) que la cour d'appel constate que le dommage consiste en des fissurations apparaissant exclusivement à l'endroit où les tiges-guides

[C] à payer à la SAS Transports Guidez une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la SAS Transports Guidez à verser à l'appelant la somme de 1 200 euros de ce chef.

observations de Me Z... et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ

de PARIS RG n° 16/04100 APPELANTE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [Z] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES

de son fils en France pour raison médicale et le contrat de bail de son logement de fonction ; qu'enfin les autres pièces ayant trait à diverses actions de la société à l'égard des fonctionnaires guinéens

novembre 1983, Gilles X... avait vendu un terrain au prix de 70 000 francs, encaissé par lui le 23 décembre 1983 ; que le 28 décembre 1983, Mme Le Y... acquis en son nom personnel un terrain à Perros-Guirec

X... est le président, a édité un guide technique "de recommandations pour la réalisation, la pose et l'entretien d'un liner de piscine" ; que la société Pacific Sea (la société), soutenant que ce guide

enseveli sous une coulée de neige alors qu'il progressait dans un massif des Alpes, avec un groupe de 10 autres stagiaires de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UNCPA), encadré par deux guides

Y... a été engagé le 2 février 1959 par la société Sopad ; qu'il est passé au service de la société des produits diététiques Nestlé Guigoz (Spdng) le 1er janvier 1975, le transfert étant accompagné d'un

Versailles, 29 mars 2001), que la société Caixa Bank, avec pour maître de l'ouvrage délégué la société Oxiane, a, en 1995, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SIPARC Architecture, chargé la société Guinet

Concernant le deuxième grief, la SAS Transports Guidez produit l'attestation de M. [V], exploitant, qui explique que M.

que, par acte sous seing privé du 29 mai 1997, la société CIEP (la société) a conclu avec la commune de Bussy-Saint-Georges un contrat pour éditer à ses propres frais un plan municipal biennal et un guide

paiement de rappels de salaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 12-3 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et de l'article 3 du guide