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12 060 résultats pour « Guichenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00839

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

requérant, en ses autres observations ; Maître Teissedre, avocat de [Z] [H], personne mise en examen, en ses observations ; Monsieur Brisset-Foucault, substitut général, en ses réquisitions ; Maître Guichon

Source officielle

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CC

soc

61372302cd58014677404507

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 mai 1995), que Mme X..., employée en qualité de guichetière IRD au bureau de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00199

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à leur verser diverses sommes ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié certaines sommes au titre d'une indemnité de guichet

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02218

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

La circulaire de l'UNCAF, prévoit en outre que cette prime est attribuée aux mêmes conditions que la prime de guichet qui, selon le règlement intérieur de la CAF, est versée aux agents dont la fonction

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CC

soc

613721e0cd580146773f862d

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

X..., engagé le 1er juin 1963 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ille et Vilaine en qualité d'employé administratif, puis nommé successivement permanencier, itinérant, guichetier agent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00774

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[H] a été engagé en qualité de guichetier par la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté à compter du 7 novembre 1989. 2.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c2

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

avec sursis ; "aux motifs que : ""sur l'action publique : ""il convient de rappeler que, le 2 janvier 2001, vers 23 heures, Marie-Claire Y..., épouse Z..., préposée de la RATP, tenait son guichet

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e33d

Cassation

26 juin 1995

26 juin 1995

caractérisé le délit d'escroquerie, les manoeuvres tendant à se faire remettre ou délivrer des fonds doivent être frauduleuses et déterminantes ; que le simple fait de profiter d'une faculté de guichet

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CC

soc

613722aacd580146773ffd1d

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

X..., engagé le 14 février 1984 par la Caisse régionale de Crédit maritime du Finistère en qualité de caissier-guichetier, puis promu adjoint de délégation à Quimper, a été licencié le 17 janvier 1991

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CC

soc

61372339cd58014677407031

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée en qualité de guichetier

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb67fceed9498daf341

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

fin de la concession de l'agence postale, Madame [U] a été embauchée par La Poste par contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 novembre 2005, à effet au 1er décembre 2005 en qualité de guichetier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01046

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... a été engagé par la société Produits chimiques de Loos le 20 décembre 1999 ; qu'il occupait en dernier lieu le poste d'employé de guichet, agent d'accueil ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

61372412cd58014677411ddf

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

connexité, joint les pourvois n° W 01-43.125 et n° H 01-45.504 ; Attendu que Mme X... et onze autres salariés ont été embauchés entre 1965 et 1997 par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de guichetiers

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cr

6137269ccd5801467742705d

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

00030, numéro compte 06924500154, clé RIB 10), Mlle A..., la somme de 200 000 francs à son compte bancaire (code établissement 30041, code guichet 00001, n° compte 1744220X020, clé RIB 78), Mme Danielle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00216

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

groupement d'intérêt économique [1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2013), que Mme [L], engagée le 17 septembre 1995 en qualité de guichetier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02517

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Fort -de- France, 13 mars 2015) qu'engagée en février 1989 par la caisse fédérale de Crédit mutuelle Antilles Guyane en qualité de secrétaire dactylo pour occuper en dernier lieu les fonctions de guichetier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01169

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[H] a été engagé en qualité de guichetier, le 2 janvier 1981, par la société Le républicain lorrain aux droits de laquelle vient la société Havas voyages et a fait valoir ses droits à la retraite le 1er

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CC

soc

61372494cd58014677416a97

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X..., guichetier au service du GIE Pari Mutuel Huppodrome (PMH), dont le contrat de travail avait été requalifié en contrat à durée indéterminée par une décision exécutoire du conseil de prud'hommes du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00111

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 05 mars 2021), Mme [Y], engagée en qualité de guichetière le 16 mars 1982 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire, a été licenciée le 30 janvier 2017

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CC

soc

613722f2cd58014677403945

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

1995), de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour retenir que les postes de guichetier

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