Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109409_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Lafay, substituant Me Grzelczyk
Source officielleChambre JEX
681e5b78887d03aa69fcfefe
4 avril 2025
4 avril 2025
JAURES [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Khaled TAHINTI, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Commune [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie GREZELCZYK
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109381_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Grzelczyk, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation du cabinet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300384_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la commune de Moissac, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février et 1er mars 2022, Paris Habitat, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à sa charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2200502_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200482_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A ; - les observations de Me Grzelczyk substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200495_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201072_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Domitile, avocate de Mme E ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208620_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mai 2024 et 14 février 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que sa
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005758310
3 avril 2012
3 avril 2012
conséquences financières découlant pour un État membre d’un arrêt rendu à titre préjudiciel ne justifie pas, par elle-même, la limitation des effets de cet arrêt dans le temps (arrêts du 20 septembre 2001, Grzelczyk
Source officielle2ème chambre
DTA_2021905_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le 20 avril 2020 et le 31 mai 2021, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 31 mai 2022, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Grzelczyk
Source officiellePage 4 sur 4