présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier

, que le 25 octobre 1990, les grévistes ont retenu M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

non grévistes au parking du site, qu'il n'était pas démontré que la grève avait mis en péril la sécurité des personnes après avoir pourtant relevé que le 14 avril 2014, l'huissier avait précisé dans son

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Koenig Levage manutention, de Me

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Koenig Levage manutention, de Me

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Koenig Levage manutention, de Me

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Koenig Levage manutention, de Me

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Z..., avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; qu'en particulier, les juridictions sont sans pouvoir pour modifier, en suivant cette procédure, les peines prononcées, telles qu'elles sont portées sur la minute qui, signée du président et du greffier

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de Me Thouin-Palat, avocat de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 février 2004), que la société Daniel Grenin

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Robin" d'où il ressort que le greffier a assisté au délibéré, la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du

moyen : 1 / que la novation par changement de débiteur entraîne la création d'une obligation civile nouvelle qui se substitue à celle dont elle assure l'extinction et emporte disparition des sûretés grevant

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges