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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110084_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

E et tendant à la suspension des effets de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Gréasque en date du 24 juin 2021, délivrant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501538_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B un permis de construire. 2°) de mettre à la charge de la commune de Gréasque une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107926_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la commune de Gressey a présenté ses observations sur ce moyen.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200612

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

statuer rendue en dernier ressort ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation que pour violation de la règle de droit gouvernant le sursis à statuer ; Attendu que la société Garage Gremeau

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02006_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., maire de Gressey.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1422

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

A la naissance du quatrième enfant, elle devint mère de famille nombreuse au sens de la loi grecque.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300002

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

dernier ressort, que la société civile immobilière JMA, qui lui avait donné à bail des locaux affectés à un usage exclusivement professionnel, a assigné la société civile professionnelle Michel-Cau Grasseau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142349

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

MOYSIDOU   Panagiotis IOANNIDIS 02/12/1981 grecque E.-L. KOUTRA X. MOYSIDOU   Marios KABOURIS 16/02/1975 grecque E.-L. KOUTRA X. MOYSIDOU   Kosmas KALAITZIS 19/02/1961 grecque E.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03352_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par la présente requête, la commune de Gressey relève appel du jugement du 15 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le maire de Gressey

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407123_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La requête a été communiquée à la commune de Gréasque qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207295_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A D, représenté par Me Perret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mars 2022 par lequel le maire de Gressey a délivré à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03376_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Gressey Village et autres ainsi que ceux soulevés par la commune de Gressey en intervention ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2790151-3063822

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

A la naissance du quatrième enfant, elle devint mère de famille nombreuse au sens de la loi grecque.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02960_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A avant de prononcer sa remise aux autorités grecques.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2209337_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Article 3 : La commune de Gréasque versera une somme de 1 800 euros à la société requérante au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007264_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B a été déposée le 27 septembre 2019 auprès de la commune de Gréasque.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203647

Admin. suprême

18 juin 2020

18 juin 2020

1993 grecque Korydallos 4 Vasiliki ARABATZI 1969 grecque Korydallos 5 Maria BOTI 1971 grecque Korydallos 6 Nektaria BOUZALA 1974 grecque Korydallos 7 Kyriaki GIAKOUSIDOU 1965 grecque Korydallos 8 Panagiota

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef061fbb79e8fd3d32e3c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La SCI Gresset est copropriétaire au sein de cette copropriété du lot n° 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194503

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

Grecque 26/05/2016 (libération le 11 mai 2018)   80324/17 15/11/2017 1. Grigorios SARAFOUDIS 2. 19/10/1982 3. Grecque 04/05/2013   84069/17 15/12/2017 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200242_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

de Gressey et de M.

Source officielle

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