X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Grasse Auto Sport, société à responsabilité limitée, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le conseil de prud'hommes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de Luca, demeurant ... et Danube à Vence (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Grasse

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel interjeté par le prévenu ; " aux motifs que, par soit transmis en date du 9 octobre 2000, le procureur de la République de Grasse

avoir effet pour le passé; qu'en décidant le contraire, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article L. 321-1 du Code de la sécurité sociale ; alors qu'enfin, seule une faute grossière

Xavier A... ; que les sociétés faisaient valoir, dans leurs écritures d'appel, que l'expert avait commis une erreur grossière en se bornant à une évaluation à 1 franc des parts sociales appartenant à M

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de M. Pascal Y..., demeurant ...

Super Weight Gainer pour 375 g au lieu des 100 g de protéine annoncés, - présence d'huile d'écorce de riz, et de triglycérides dans le produit Super Weight Gainer présenté comme ayant 0 % de matière grasse

suivant : Sur le pourvoi formé par la société BICE, route de Saint-Bernard, BP 19, Vallauris (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Grasse

l'exercice d'une action en justice constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'aucune disposition n'impose au salarié un "devoir de correction" qui lui interdirait de tenir des propos grossiers

les graisses non traitées au premier bassin avec quelques boues en suspension et le reste partait aux eaux de la ville (tout à l'égout) "; il a notamment déclaré : "nous étions conscients du problème

prononcé par la cour d'appel de Nancy le 28 mai 2014, alors, selon le moyen, qu'il y a lieu à rabattre l'arrêt rendu sur une erreur non imputable aux parties ; qu'en énonçant qu'en dépit de l'erreur grossière

X..., alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer une attestation essentielle versée aux débats qui relevait expressément que l'attitude grossière et injurieuse de M.

octobre 1998) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, pour les motifs figurant au mémoire annexé et tirés principalement d'une erreur grossière

La société RRG, soutenant que les conclusions du tiers désigné étaient entachées d'une erreur grossière, a assigné la société Cap Immo en annulation de ces conclusions et en fixation du loyer du bail renouvelé

La société RRG, soutenant que les conclusions du tiers désigné étaient entachées d'une erreur grossière, a assigné la société APA en annulation de ces conclusions et en fixation du loyer du bail renouvelé

limitée Piri sous l'enseigne Garage Paris-Dakar, dont le siège est ... à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marco, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE