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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f189
25 avril 2023
25 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Manon ALLOIX la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6541
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RG 21/00826 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206766_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B, représenté par le cabinet Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés demande au Tribunal d'annuler la décision implicite du 22 août 2022 portant rejet de son recours gracieux formulé le 20 juin
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
697c1e87cdc6046d4731280d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d286d3290e00e0e7924
15 avril 2025
15 avril 2025
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 21/07747 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N427 Affaire : S.A.R.L. [16] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie MURIDI de la SELARL DURAND GRANDGONNET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404451_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305321_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la SARL JL Valorisation représentée par le SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi, agissant par Me Muridi, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406109_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représentée par la SELAS Ernst and Young, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°7 émis le 27 mai 2024 par le Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre de Vacances " Les Grangettes
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6c7876e75543d1c554
9 janvier 2025
9 janvier 2025
déclaration d'appel du 26 mai 2023 APPELANTE : Madame [H] [X] née le 26 mai 1952 à [Localité 5] (VALENCIA) de nationalité Espagnole [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Audrey GRANDGONNET
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b61da31367c908eb643
17 janvier 2023
17 janvier 2023
01061 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYW5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5303029105dbedc1b8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° RG 21/04081 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBVK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7982
15 avril 2025
15 avril 2025
DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205044_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 sous le n° 2205044, Mme A C, représentée par Me Grandgonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des
Source officielleService des Référés
6629f361dc6faf00095887f3
24 avril 2024
24 avril 2024
numéro 441 815 503, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Melanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501437_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 2 février 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LO6V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielleChambre Commerciale
65b3624e1d7564000872ded2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBVM-V-B7G-LUHZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle6ème chambre civile
6a10c75ccdc6046d479de4ed
21 mai 2026
21 mai 2026
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2014 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique et cessibles, au profit de la commune de Sète, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de prolongement du boulevard Grangent
Source officiellePage 4 sur 11