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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre C

616323093dbed56e5e2c2e9f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

29) du code du travail en ce que, notamment : - l'accord professionnel du 21 mars 2003 préalable à l'arrêté a été pris par des organisations professionnelles spécialisées, en dehors de celles de la grande

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00464

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Selon les arrêts attaqués (Douai, 28 février 2019), la société [Personne physico-morale 5], devenue Green Sofa Dunkerque, spécialisée dans la fabrication de meubles destinés à la grande distribution, faisait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616355d2bf1fa7f870d29fe0

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

, avocats au barreau de Paris, toque : R 59 Maître [Y] [I], pris en sa qualité de mandataire judiciaire des SAS SODEXPRO, SAS CAILLE GRANDE DISTRIBUTION et SA GROUPE CAILLE, [Adresse 2] représenté

Source officielle
CC

comm

61372500cd5801467741a24b

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

, pour affirmer que la société Sud millésime avait commis une faute grave, la cour d'appel s'est bornée à retenir que l'agent commercial avait négligé de prospecter une partie de la clientèle de la grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00557

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Y..., dans l'article précité, tirant les conséquences de l'éviction des clauses de valorisation statutaires, en déduisait que les sociétés, notamment « dans la grande distribution », « au capital desquelles

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051d

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

X... a été engagé à compter du 10 juin 1991 par la Société d'élevage et de diffusion des grands vins (SEDGV) en qualité de directeur des ventes-grande distribution ; qu'à la suite de la perte d'importants

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307604_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

savoir-faire spécifique et ses compétences techniques, qu'elle se montre à l'écoute de ses clients et que ses réalisations, faites à partir de matériaux de qualité, ne sont pas susceptibles de se retrouver en grande

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315488_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

constituent des pénalités logistiques distinctes des pénalités sur marchés prévues par le plan comptable général et doivent, compte tenu de leur caractère courant, habituel et récurrent dans le secteur de la grande

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402952_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

constituent des pénalités logistiques distinctes des pénalités sur marchés prévues par le plan comptable général et doivent, compte tenu de leur caractère courant, habituel et récurrent dans le secteur de la grande

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402958_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La circonstance qu’il existerait un phénomène de systématicité de ces pénalités dans le secteur de la grande distribution n’a pas pour effet, alors au demeurant que la société requérante évoque elle-même

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404362_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La circonstance qu’il existerait un phénomène de systématicité de ces pénalités dans le secteur de la grande distribution n’a pas pour effet, alors au demeurant que la société requérante évoque elle-même

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315487_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La circonstance qu’il existerait un phénomène de systématicité de ces pénalités dans le secteur de la grande distribution n’a pas pour effet, alors au demeurant que la société requérante évoque elle-même

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308224_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La circonstance qu’il existerait un phénomène de systématicité de ces pénalités dans le secteur de la grande distribution n’a pas pour effet, alors au demeurant que la société requérante évoque elle-même

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308225_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La circonstance qu’il existerait un phénomène de systématicité de ces pénalités dans le secteur de la grande distribution n’a pas pour effet, alors au demeurant que la société requérante évoque elle-même

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02312

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Cathy, fait état que les époux X... lui auraient fait part qu'ils ne se plaisaient pas dans la grande distribution ; que Renaud A..., ayant partagé le même bureau que celui d'Anthony X..., le décrit comme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00407

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

Gabriel Boudier ; qu'ainsi, dans un courriel du 23 mai 2006, celle-ci lui a-t-elle donné son accord pour organiser de telles manifestations, avec dégustation des produits ; que les enseignes de la grande

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CA

TARIFICATION

65b9f2838452800008b2b452

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle expose que selon l'INRS, font partie des principales professions concernées par le tableau n°57 celles de la grande distribution.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00394

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

nécessité d'ouvrir à la concurrence la vente des médicaments non remboursés et qu'en l'état de la législation, le médicament non remboursé n'est pas commercialisé et ne peut être commercialisé par la grande

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CC

cr

613725e8cd58014677421752

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

23 septembre 1997 de la Charente-Maritime et d'avoir statué sur l'action civile ; " aux motifs que la SA Frabois n'est affiliée à aucun syndicat ; qu'elle considère que son activité relève de la grande

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200250

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

France (la société) s'est pourvue le 24 avril 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 2012 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion dans un litige l'opposant à la société Caillé grande

Source officielle