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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601877_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Andrade da Mota Silveira, avocat de permanence représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500295_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gosselin, - les observations de Me le Bihan, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204430_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Gosselin, magistrat désigné, - Me Paulet-Prigent, représentant M. A, assisté d'un interprète en arabe, qui reprend ses écritures. Le préfet d'Indre-et-Loire n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204458_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Gosselin, magistrat désigné, - Me Paulet-Prigent, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300833_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, M. Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512467_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512469_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2303436_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

d'être occupés par les sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés10 rue des Gobelins

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502489_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Gosselin, - et les observations de M. B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2503289_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Gosselin, - les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512841_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513377_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 tenue en présence de Mme Amégée, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Debord, avocat de permanence

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2304858_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502908_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Gosselin, - les observations de M. D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502946_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Gosselin, - les observations de M. C, qui reprend les écritures, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602900_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Netry, qui reprend ses écritures, - les observations de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500307_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500468_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Gosselin, - les observations de Me Cosnard, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208328_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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